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NAVETTE 1540

442 413 985

Île-de-France
Val-d'Oise
Taverny
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

57 RUE CONSTANTIN PECQUEUR, 95150 TAVERNY

Activité

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Effectif

Données non disponibles

Création

15/05/2002

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Domaine d’activité:

Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Établissements (2)

SIRET 44241398500023
Début activité 02/01/2003
Adresse 57 rue constantin pecqueur, 95150 taverny
Activité Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Dénomination usuelle (CFE 2008) NAVETTE 1540
SIRET 44241398500015
Début activité 15/05/2002
Adresse 39 rue constantin pecqueur, 95150 taverny
Activité Activités informatiques

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180221, annonce n°1454

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 14/03/2013, confirme le jugement rendu le 24 septembre 2012 en ce qu'il a retenu à l'encontre de M. Sylvain GUYOT les faits prévus par les articles L653-5 6 du code de commerce et L653-8 dernier alinéa, le réforme en ce qu'il a prononcé une mesure de faillite personnelle et statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M. Sylvain GUYOT une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 5 ans.
Bodacc A n°20130069, annonce n°3511

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Sylvain GUYOT pour une durée de 5 ans.
Bodacc A n°20120195, annonce n°1884

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110125, annonce n°1901

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20100112, annonce n°2340

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 11/06/2010 au 20/11/2018
Jugement d'ouverture
25/05/2010
Bodacc A n°20100112/2340
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
14/06/2011
Bodacc A n°20110125/1901
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
24/09/2012
Bodacc A n°20120195/1884
Jugement de faillite personnelle
Arrêt de la Cour d'Appel
22/03/2013
Bodacc A n°20130069/3511
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement de clôture
09/11/2018
Bodacc A n°20180221/1454
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 34266

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 25/05/2010 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2010J00426 , date de cessation des paiements le 25/11/2008 , désigne juge commissaire M. Gérard Maury , juge commissaire suppléant Mme Christine Salmon , liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Numero: 28310

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/12/2013 nommant SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise À Compter Du 01 Janvier 2014 liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Numero: 79678

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 09/11/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/11/2018

Marques déposées

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Présentation générale de NAVETTE 1540

NAVETTE 1540 est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 442 413 985. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 22 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise

NAVETTE 1540 opère dans le secteur Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion sous le code NAF/APE 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

En France il y a 749 503 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 18 843 entreprises dans le même secteur dans le département Val-d'Oise , 95

Direction de NAVETTE 1540

NAVETTE 1540 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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