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NAVTEL SYSTEMS

393 482 104

Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir
Houville-la-Branche
Ingénierie, études techniques

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

2 RUE MUETTE, 28700 HOUVILLE LA BRANCHE

Activité

Ingénierie, études techniques

Effectif

Données non disponibles

Création

05/01/1994

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

LA RECHERCHE, LE DEVELOPPEMENT, LA FABRICATION ET LA COMMERCIALISATION DE PRODUITS ET SYSTEMES DESTINES A TOUT DOMAINE D'APPLICATION UTILISANT L'ELECTRONIQUE ET L'INFORMATIQUE ASSOCIEE, AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES D'APPLICATIONS.

Code NAF ou APE:

71.12B - Ingénierie, études techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Marie Odile HERY

Directeur général

Occupe ce poste depuis le 26/09/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

KPMG S.A

Commissaire aux comptes titulaire

775726417
Occupe ce poste depuis le 26/09/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Henry CHANDRAN

Président

Occupe ce poste depuis le 26/09/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Gérard Pierre Jean-Claude Marcel BREAL

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 26/09/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 39348210400014
Crée le 05/01/1994
Adresse 2 rue muette, 28700 houville la branche
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut en activité

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Chartres
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2017, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20170251, annonce n°1715

procédure collective

RCS de Chartres
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .
Bodacc A n°20140192, annonce n°1547

procédure collective

RCS de Chartres
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140192, annonce n°1550

procédure collective

RCS de Chartres
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2011 désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130120, annonce n°1768

dépôt des comptes

RCS de Chartres
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2007
Bodacc C n°20080107, annonce n°1486

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 25/06/2013
Jugement d'ouverture
13/06/2013
Bodacc A n°20130120/1768
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
25/09/2014
Bodacc A n°20140192/1547
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
26/09/2014
Bodacc A n°20140192/1550
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
22/12/2017
Bodacc A n°20170251/1715
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: F17/007342

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 22/12/2017 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Date de cessation des paiements : 25/09/2017

Numero: 5012

Etat: Ajout
Plan de redressement : continuation Par jugement rendu le 25/09/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a arrêté le plan de redressement de NAVTEL SYSTEMS (SAS) organisant la continuation de l'entreprise, pour une durée de 10 Ans, maintient le mandataire judiciaire en ses fonctions Désigne Me Guy PIERRAT, 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 25/09/2014

Numero: 4891

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 29/08/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a autorisé la poursuite de la période d'observation de la société NAVTEL SYSTEMS jusqu'au 19/12/2013. A compter du 29/08/2013.

Numero: 7399

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 19/12/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de la société NAVTEL SYSTEMS jusqu'au 26/06/2014. Date d'effet : 19/12/2013

Numero: 3554

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement en date du 13/06/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de NAVTEL SYSTEMS, La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 13/12/2011, a nommé Me Guy PIERRAT 24, Rue Chanzy CS 20299 28008 CHARTRES CEDEX en qualité d'administrateur, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, et SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury CS 20218 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire. A compter du 13/06/2013

Numero: 3830

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 26/06/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de la société NAVTEL SYSTEMS jusqu'au 25/09/2014. Date d'effet : 26/06/2014

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de NAVTEL SYSTEMS

NAVTEL SYSTEMS est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 252 000.0 € son numéro SIREN est 393 482 104. L’entreprise a été créée en 1994 et officie donc depuis 30 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CHARTRES

NAVTEL SYSTEMS opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.12B - Ingénierie, études techniques

En France il y a 163 253 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 780 entreprises dans le même secteur dans le département Eure-et-Loir , 28

Procédures collectives en cours

NAVTEL SYSTEMS est actuellement en redressement judiciaire

Marques déposées par NAVTEL SYSTEMS

NAVTEL SYSTEMS possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction & bénéficiaires de NAVTEL SYSTEMS

NAVTEL SYSTEMS SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Directeur général , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Président , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de NAVTEL SYSTEMS consultables sur Docubiz:

  • ★ 5 Bodacc disponible(s)
  • ★ 14 comptes annuels disponible(s)