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Info légale & documents de la société

[ND] [ND]

334 486 008

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Cresancey
Vente à domicile

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Statut

Fermée

Adresse

CRESANCEY

Activité

Vente à domicile

Effectif

Données non disponibles

Création

02/01/1986

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Confection

Code NAF ou APE:

47.99A - Vente à domicile

Domaine d’activité:

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

[ND] [ND]

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 02/01/1986

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 33448600800033
Crée le 05/02/2021
Adresse cresancey
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut en activité
Enseignes [ND] [ND] [ND]
Dénomination usuelle (CFE 2008) [ND]
SIRET 33448600800025
Crée le 24/08/1991
Adresse gray
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé
Enseignes [ND] [ND] [ND]
Dénomination usuelle (CFE 2008) [ND]
SIRET 33448600800017
Crée le 02/01/1986
Adresse gray
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Statut fermé
Enseignes [ND] [ND] [ND]
Dénomination usuelle (CFE 2008) [ND]

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210195, annonce n°1673

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210106, annonce n°2873

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Complément de jugement: L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210061, annonce n°1131

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2020, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20200106, annonce n°749

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement.
Bodacc A n°20160181, annonce n°1847

procédure collective

RCS de Vesoul-Gray
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Bodacc A n°20120105, annonce n°1096

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 24/05/2011
Jugement d'ouverture
10/05/2011
Bodacc A n°20110101/2310
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
09/01/2012
Bodacc A n°20120014/2539
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
15/05/2012
Bodacc A n°20120105/1096
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
30/08/2016
Bodacc A n°20160181/1847
Jugement modifiant le plan de redressement
Liquidation judiciaire
Du 03/06/2020 au 06/10/2021
Jugement d'ouverture
15/05/2020
Bodacc A n°20200106/749
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
11/03/2021
Bodacc A n°20210061/1131
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Avis de dépôt
31/05/2021
Bodacc A n°20210106/2873
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
28/09/2021
Bodacc A n°20210195/1673
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 4555

Etat: Ajout
None

Numero: 4554

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 28/09/2021, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CATALOT FEJEAN Claudine Yvette Marie. Date d'effet : 28/09/2021

Numero: 3886

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 03/11/2020, le Tribunal de Commerce de Vesoul a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure CATALOT FEJEAN Claudine Yvette Marie.

Numero: 1360

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 15/05/2020, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de CATALOT FEJEAN Claudine Yvette Marie. Liquidateur : SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL A fixé provisoirement au 30/03/2020 la date de cessation des paiements.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

[ND] [ND]

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de [ND] [ND]

[ND] [ND] est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 334 486 008. L’entreprise a été créée en 1986 et officie donc depuis 35 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de GRAY

[ND] [ND] opère dans le secteur Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 47.99A - Vente à domicile

En France il y a 368 989 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 257 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , [N

Procédures collectives en cours

[ND] [ND] est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de [ND] [ND]

[ND] [ND] Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

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