Info légale & documents de la société

[ND] [ND]

439 571 993

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

MONTFORT-SUR-BOULZANE

Activité

Exploitation forestière

Effectif

Données non disponibles

Création

08/10/2001

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

exploitant forestier

Code NAF ou APE:

02.20Z - Exploitation forestière

Domaine d’activité:

Sylviculture et exploitation forestière

Dirigeants de l’entreprise (-1)


[ND] [ND]

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 08/10/2001

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)


SIRET 43957199300039
Crée le 01/02/2022
Adresse montfort-sur-boulzane
Activité Sylviculture et exploitation forestière
Statut en activité
Enseignes [ND] [ND] [ND]
Dénomination usuelle (CFE 2008) [ND]

SIRET 43957199300021
Crée le 01/01/2008
Adresse puilaurens
Activité Sylviculture et exploitation forestière
Statut fermé
Enseignes [ND] [ND] [ND]
Dénomination usuelle (CFE 2008) [ND]

SIRET 43957199300013
Crée le 08/10/2001
Adresse montfort-sur-boulzane
Activité Sylviculture et exploitation forestière
Statut fermé
Enseignes [ND] [ND] [ND]
Dénomination usuelle (CFE 2008) [ND]

Annonces BODACC (10)


modification

RCS de Carcassonne
Dénomination: Données non disponibles Description: Modification survenue sur l'activité. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20240088, annonce n°126

création

RCS de Carcassonne
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 8 Chemin du Bousquet 11140 Montfort-sur-Boulzane Activité: exploitant forestier
Bodacc A n°20220047, annonce n°149

radiation

RCS de Carcassonne
Dénomination: Données non disponibles Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210062, annonce n°244

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210053, annonce n°3554

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200037, annonce n°1460

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
Bodacc A n°20170210, annonce n°1565

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 18/03/2016 au 02/11/2017
Jugement d'ouverture
02/03/2016
Bodacc A n°20160055/1773
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
20/01/2017
Bodacc A n°20170023/1888
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
25/10/2017
Bodacc A n°20170210/1565
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 02/11/2017 au 17/03/2021
Jugement prononçant
25/10/2017
Bodacc A n°20170210/1565
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
07/02/2020
Bodacc A n°20200037/1460
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
10/03/2021
Bodacc A n°20210053/3554
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 1588

Etat: Ajout
Régime : micro-entrepreneur

Numero: 1908

Etat: Ajout
EN DATE DU 10/03/2021, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE BEZARD Jean (PROCEDURE OUVERTE LE 02/03/2016 )

Numero: 4301

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 25/10/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE BEZARD Jean, A DESIGNE : Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE. Date d'effet : 25/10/2017

Numero: 678

Etat: Ajout
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : 52 GRAND RUE 11140 Montfort-sur-Boulzane Acte de Maître Philippe NICOLAS,Notaire à Saint Paul de Fenouillet, en date du 01/02/2016

Numero: 873

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 22/02/2017

Numero: 3244

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 27/07/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de [ND] [ND]


[ND] [ND] est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 439 571 993. L’entreprise a été créée en 2001 et officie donc depuis 19 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CARCASSONNE

[ND] [ND] opère dans le secteur Sylviculture et exploitation forestière sous le code NAF/APE 02.20Z - Exploitation forestière

En France il y a 21 073 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 115 entreprises dans le même secteur dans le département Aude , [N

Direction & bénéficiaires de [ND] [ND]

[ND] [ND] Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur [ND] [ND] et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis de SIRENE ou obtenir un extrait de KBIS ou enfin obtenir un numéro de TVA . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de [ND] [ND] consultables sur Docubiz:

  • 10 Bodacc disponible(s)