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0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

[ND] [ND]

492 602 347

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Franchevelle
Autres services personnels n.c.a.

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  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

FRANCHEVELLE

Activité

Autres services personnels n.c.a.

Effectif

Données non disponibles

Création

15/11/2006

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

96.09Z - Autres services personnels n.c.a.

Domaine d’activité:

Autres services personnels

Dirigeants de l’entreprise (-1)

[ND] [ND]

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 15/11/2006

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 49260234700030
Crée le 22/01/2019
Adresse franchevelle
Activité Autres services personnels
Statut fermé
Enseignes [ND] [ND] [ND]
Dénomination usuelle (CFE 2008) [ND]
SIRET 49260234700022
Crée le 11/09/2007
Adresse luxeuil-les-bains
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé
Enseignes [ND] [ND] [ND]
Dénomination usuelle (CFE 2008) [ND]
SIRET 49260234700014
Crée le 15/11/2006
Adresse luxeuil-les-bains
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé
Enseignes [ND] [ND] [ND]
Dénomination usuelle (CFE 2008) [ND]

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20150021, annonce n°1514

procédure collective

RCS de Vesoul-Gray
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20140143, annonce n°2764

radiation

RCS de Vesoul-Gray
Dénomination: Données non disponibles Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20120156, annonce n°970

modification

RCS de Lure
Dénomination: Données non disponibles Description: transfert établissement principal : 70300 Luxeuil-les-Bains, 26 rue Jules Jeanneney, date d'effet : 11/09/2007 Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20080025, annonce n°2596

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 29/07/2014 au 30/01/2015
Jugement d'ouverture
08/07/2014
Bodacc A n°20140143/2764
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
20/01/2015
Bodacc A n°20150021/1514
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs

[ND] [ND]

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de [ND] [ND]

[ND] [ND] est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 492 602 347. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 8 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

[ND] [ND] opère dans le secteur Autres services personnels sous le code NAF/APE 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.

En France il y a 350 029 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 921 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , [N

Direction & bénéficiaires de [ND] [ND]

[ND] [ND] Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

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