NEALSON

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 18/04/2000 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 09/04/2000

Radiation d'office du RCS de Nanterre le 08/07/2021

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 08/07/2021, a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 19/09/2012 , Désignant Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 10/01/2008 nommant M. Baudu Jacques juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 16/06/2005 Confirme le jugement rendu le 22/09/04 par le TC de NANTERRE en ce qu'il a sur le fond : fixé au 15/5/99 la date de cessation des paiements de la SA NEALSON, solidairement condamné Mlle Marie-Hélène GIBERT, Mme Martine GONON et M. Yvan O'EILL en tant que dirigeants de droit, M. François O'NEILL en tant que dirigeant de fait au comblement de l'insuffisance d'actif en application de l'article L624-3 du Code de Commerce, déboute Me OUIZILLE de sa demande en comblement de l'insuffisance d'actif contre M. Jacques DAMEZ Le réforme pour le surplus et statuant à nouveau : condamne solidairement M. François O'NEILL, Mme Martine GONON, M. Yvan O'NEILL et Mlle Marie Hélène GIBERT à payer à Me Patrick OUIZILLE es qualité la somme de 200.000 ¿ en comblement de l'insuffisance d'actif, limite les effets de la solidarité à l'égard de Mme Martine GONON et de Mlle Marie Hélène GIBERT à concurrence de 20.000 ¿ chacun