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Statut

Fermée

Adresse

36 DES RIEUX, 26110 NYONS

Activité

Fabrication d'articles de brosserie

Effectif

Données non disponibles

Création

09/02/1989

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

FABRICATION ET COMMERCIALISATION D'APPAREILS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN MENAGER ET INDUSTRIELS FRANCAIS ET ETRANGER

Code NAF ou APE:

32.91Z - Fabrication d'articles de brosserie

Domaine d’activité:

Autres industries manufacturières

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Patrick Joseph André GARCIA

Président

Occupe ce poste depuis le 02/10/2006

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 02/10/2006

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


PIERRE LUC GERMAIN FRENOUX

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 02/10/2006

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)


SIRET 34962613500025
Crée le 20/02/1989
Adresse les laurons, 26110 nyons
Activité Autres industries manufacturières
Statut fermé

SIRET 34962613500017
Crée le 09/02/1989
Adresse 36 des rieux, 26110 nyons
Activité Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Statut fermé

Annonces BODACC (3)


procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180118, annonce n°2629

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170232, annonce n°2586

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090180, annonce n°885

Finances

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Procédures collectives


Avis de dépôt
04/03/2009
Bodacc A n°20090180/885
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
10/11/2017
Bodacc A n°20170232/2586
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
11/06/2018
Bodacc A n°20180118/2629
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: F18/006693

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 11/06/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F01/002156

Etat: Ajout
SUIVANT DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28.06.2001: - APPROBATION DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE L'ASSOCTION A.T.R.I.R (ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT, LA READAPTATION ET LA REINSTALLATION DES INSUFFISANTS RESPIRATOIRES) SISE A NYONS (26110) 36 ROUTE DES RIEUX VALEUR NETTE DES APPORTS: 3.588.725 F DECLARATION DE CREANCES RECUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCE JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 22.09.2001 *AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE NET'SYSTEM ET CONVERSION EN EUROS ANCIENNE MENTION: 250.000 F NOUVELLE MENTION: 300.000 EUROS *CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE ANCIENNE FORME: SOCIETE ANONYME NOUVELLE FORME: SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE * NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SAS PRESIDENT: L'ASSOCIATION A.T.R.I.R DEPOT D'ACTE Nø1288 DU 20.11.2001 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 22.09.2001

Numero: F06/000024

Etat: Ajout
Changement de président SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2005 DEMISSION DE L'ATRIR DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT NOMINATION DE M. GARCIA PATRICK EN QUALITE DE NOUVEAU PRESIDENT DEPOT D'ACTE N° 16 DU 04/01/06 JOURNAL PUBLICATEUR : DROME INFO HEBDO DU 23/12/05 date d'effet : 18/11/2005

Numero: F02/001928

Etat: Ajout
RECTIFICATION DE L'ANNEXE Nø2156 DU 20.11.2001: L'ACTIVITE DE LA SOCIETE A EGALEMENT ETE MODIFIEE A COMPTER DU 28.06.2001: NOUVELLE ACTIVITE: FABRICATION ET COMMERCIALISATION D'APPAREILS DE NETTOYA- GE ET D'ENTRETIEN MENAGER. EFFET AU 28.06.2001

Numero: F99/001996

Etat: Ajout
SUIVANT P.V DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 25 JUIN 1998: ADMINISTRATEUR PARTANT: M. JACQUES PERRIN NOUVEL ADMINISTRATEUR: M. PHILIPPE MOURIER EFFET AU 25.06.98 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 12.06.99 SUIVANT P.V DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION ATRIR (ADMINIS- TRATEUR) EN DATE DU 26 MAI 1999, REMPLACEMENT DE SON REPRESENTANT PERMANENT ANCIEN REPRESENTANT PERMANENT ASSOCIATION ATRIR: M. ANDRE DION (DECEDE) NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT: M. BERNARD PARAMELLE EFFET AU 26.05.99 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 12.06.99 SUIVANT P.V DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 09.06.99: ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: M. LAURENT DION (QUI DEMEURE CEPENDANT ADMINISTRATEUR) NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: M. MOURIER PHILIPPE (AD- MINISTRATEUR EGALEMENT) EFFET AU 09.06.99 DEPOT D'ACTE Nø1084 DU 19.11.99 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 26.06.99

Numero: F16/000023

Etat: Ajout
Ordonnance du Président en date du 04/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MARKARIAN Olivier en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de NET'SYSTEM


NET'SYSTEM est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 300 000.0 € son numéro SIREN est 349 626 135. L’entreprise a été créée en 1989 et officie donc depuis 35 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS

NET'SYSTEM opère dans le secteur Autres industries manufacturières sous le code NAF/APE 32.91Z - Fabrication d'articles de brosserie

En France il y a 87 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Marques déposées par NET'SYSTEM

NET'SYSTEM possède actuellement 0 marque déposées dont 16 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de NET'SYSTEM

NET'SYSTEM SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de NET'SYSTEM consultables sur Docubiz:

  • 3 Bodacc disponible(s)
  • 17 comptes annuels disponible(s)