NIPSON INTERNATIONAL

Par jugement en date du 15/06/2004 le TC de BELFORT a désigne M. LANG Gilbert en qualite de juge commissaire titulaire et M. joel BONNEF en qualite de juge Commissaire suppléant

Jugement du Tribunal de Commerce de BELFORT en date du 26/10/2010 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de XEIKON FRANCE RCS BELFORT 384 582 622 avec confusion de patrimoine et confirmant la désignation de mandataire judiciaire ,Maître Jean Claude MASSON Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 BELFORT . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à relance des dépôts des comptes annuels

Par jugement en date du 08/10/2002, le Tribunal de Commerce de Belfort autorise la subsitutuion de la ste NIPSON SAS à la ste de droit néerlandais COMMON-LEAD BV pour l'acqusition du fonds de commerce de la STE NIPSON INTERNATIONAL, conformément aux termes du plan de cession arrêté au 29/04/2002 limité aux seuls titres de la société de droit allemand XEIRON GMBH, sous réserve d'un apport complémentaire en compte-courant, d'un montant de 500 000 euros, par la STE KOONRAS TECHNOLOGIES à la SAS NIPSON. Autorise la substitution de la STE NIPSON SAS à la société de droit israélien KOONRAS TECHNOLOGIES pour le rachat de la crréance de la SA XEIKON FRANCE à l'encontre de la société de droit allemand XEIKON GMBH pour un montant de 1 474 500 euros payable en 48 mensualités, la première intervenant le 13ème mois à compter du prononcé du jugement de plan de cession de la STE XEIKON FRANCE.

Par jugement en date du 29/04/2002 le Tc de Belfort arrêté et homologue le plan de cession présente par la Ste Common-lead Bv Ste de droit néerlandais dont le siège social est situé Nederhoven 45 1083 Am Amstrdam pays bas maintient an qualité d administrateur judiciaire la Scp Leureau Jeannerot à Besançon 25000 3 Pl du 8 septembre jusqu Ala signature des actes de cession et la reddition des comptes maintient m. Claude Albizati juge cre et m. Michel Lhote juge Sup jusqu à la reddition des Comptesmaintient me jean Claude Masson demeurant à Belfort espacé Vaudan Bd richelieu en qualité de représentant des créanciers jusqu à la vérification des créances désigné en qualité de commissaire à l exécution du plan me Philippe Jeannerot 3 pl du 8 septembre à Besançon avec pour mission de procéder à la signature des actes de cession ainsi qu a la purge des inscriptions et aux mainlevées de toute nature sur le fonds de commerce de la sa Nipson international

Par jugement en date du 12/02/2002 le Tc de Belfort a prononcé le renouvellement de la période d observation pour une durée de 3 mois à compter du 14/02/2002