NOESIS

Radiation d'office du RCS d'Evry le 17/05/2022

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Évry , en date du 27/11/1997

Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 23/03/1998 , arrêtant le plan de cession au profit de Société Thetascan 17 Av du parc 91380 Chilly Mazarin moyennant un prix de 500000 euros . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Souchon , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me Souchon , maintient administrateur Me Libert , nom du juge commissaire : Mr Garbarino

Le tribunal de commerce de Évry , a prononcé en date du 01/12/1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 97j00962 , date de cessation des paiements le 27/11/1997 , et a désigné juge commissaire Mr Garbarino , juge commissaire suppléant Mr Davoudian , administrateur me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission : Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant créanciers me Souchon 1 rue des Mazieres 91000 Évry , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 01/04/1998 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 Mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Mise en sommeil de la société à compter du 30 03 1998

Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 07/09/1998 Rectifie le jugement rendu le 23.03.98 Comme suit : Nomme-me Libert,19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes, en qualité de commissaire à l exécution du plan, en lieu et place de me Souchon