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Info légale & documents de la société

NORBERT SOULIER

509 134 003

Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire
Malvalette
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

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Statut

Fermée

Adresse

HAM BRUAILLES, 43210 MALVALETTE

Activité

Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

Effectif

Données non disponibles

Création

02/01/2009

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

Domaine d’activité:

Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Dirigeants de l’entreprise (-1)

NORBERT SOULIER

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 02/01/2009

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 50913400300029
Crée le 01/01/2013
Adresse za la font du loup bp19, 43240 saint-just-malmont
Activité Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Statut fermé
SIRET 50913400300037
Crée le 01/01/2013
Adresse ham bruailles, 43210 malvalette
Activité Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Statut fermé
SIRET 50913400300011
Crée le 02/01/2009
Adresse grand rue, 43800 rosieres
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé
Enseignes LE JARDIN DE ROSIERES

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Le Puy-en-Velay
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20110128, annonce n°1365

procédure collective

RCS de Le Puy-en-Velay
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt du projet de répartition Complément de jugement: Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110057, annonce n°1657

procédure collective

RCS de Le Puy-en-Velay
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100194, annonce n°2009

procédure collective

RCS de Le Puy-en-Velay
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2009 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. observations : liquidation judiciaire simplifiée
Bodacc A n°20100001, annonce n°2509

radiation

RCS de Le Puy-en-Velay
Dénomination: Données non disponibles Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20090239, annonce n°1507

création

RCS de Le Puy-en-Velay
Dénomination: Données non disponibles Adresse: grande-rue 43800 Rosières Activité: Vente de fruits et légumes et crèmerie,en magasin et en tournées,vente ambulante sur foires et marchés et sur salons.
Bodacc A n°20080229, annonce n°823

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 03/01/2010 au 03/07/2011
Jugement d'ouverture
18/12/2009
Bodacc A n°20100001/2509
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
17/09/2010
Bodacc A n°20100194/2009
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
09/03/2011
Bodacc A n°20110057/1657
Dépôt du projet de répartition
Jugement de clôture
24/06/2011
Bodacc A n°20110128/1365
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs

NORBERT SOULIER

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de NORBERT SOULIER

NORBERT SOULIER est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 509 134 003. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 2 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

NORBERT SOULIER opère dans le secteur Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager sous le code NAF/APE 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

En France il y a 162 890 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 202 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Loire , 43

Direction & bénéficiaires de NORBERT SOULIER

NORBERT SOULIER Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

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Les documents Consultables sur Docubiz

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