NORD BATIMENT

Par jugement en date du 18/09/2017 le Tribunal de Commerce de Valenciennes a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

Radiation du RCS le 27/09/2017 avec effet au 18/09/2017

Historique : ETABLISSEMENTS SECONDAIRES EXPLOITES HORS RESSORT: - RCS CALAIS 88 B 136 DU 23.03.1982 au 31.08.1985 : Le siège social et l'établissement principal étaient sis à SAINT SAULVE 48 rue du Ro leur. DU 23 MARS 1982 au 13 OCTOBRE 1989 : la form e juridique était SARL

MENTION D'OFFICE DU 5 DECEMBRE 1991 : Déclaration de cessation des paiements

Suivant jugement du 22 Aout 1994, le Tribunal de C ommerce de VALENCIENNES a : - Reporté et fixé défi nitivement au 1er Janvier 1991 la date de cessatio n des paiements de la SA NORD BATIMENT - Condamné MM. J.L MARECAILLE et R. CREVEL, ancien et actuel PDG de la SA NORD BATIMENT à payer à Me E. LOEUILL E ès qualité de Liquidateur la somme de 1.500.000 F avec intérets judiciaires au titre du comblement partiel de l'insuffisance d'actif - Prononcé la F AILLITE PERSONNELLE pour une durée de CINQ ANNEES à l'encontre de MM. Jean-Luc MARECAILLE et Roger C REVEL

Suivant arrêt en date du 12 SEPTEMBRE 1995, la Cou r d'Appel de DOUAI a confirmé le jugement du Tribu nal de Commerce du 22 AOUT 1994 en toutes ses disp ositions, sauf à relever de 1 500 000 F à 3 000 00 0 F le quantum de la condamnation solidaire pronon cée à l'encontre de M. Jean-Luc MARECAILLE et de M . Roger CREVEL au titre de leur contribution au co mblement de l'insuffisance d'actif, de la SA NORD BATIMENT. MENTION D'OFFICE DU 18 JUIN 2002 : Suiva nt jugement en date du 17 JUIN 2002, Le Tribunal d e Commerce de VALENCIENNES a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire et par juge- ment sépar é en date du même jour a prononcé la Liquidation j udiciaire de M. CREVEL Roger, demeurant à WALLERS 13 rue Blanqui. Date de cessation des paiements : 1ER JANVIER 1991 A désigné Me Emmanuel LOEUILLE 16 Av. des Dentel- lières à VALENCIENNES en qualité de Liquidateur et de représentant des créanciers.