Info légale & documents de la société

NORMATECH CONCEPT

803 202 670

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

4 RUE DE LA GENETRE, 90600 GRANDVILLARS

Activité

Vente à domicile

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/2014

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Vente, location, entretien de vêtements et équipements professionnels, conception et ventes de tous objets et supports publicitaires.

Code NAF ou APE:

47.99A - Vente à domicile

Domaine d’activité:

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)


ALAIN MICHEL RAYMOND MOURAT

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)


SIRET 80320267000011
Crée le 01/07/2014
Adresse 4 rue de la genetre, 90600 grandvillars
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé
Enseignes NORMATECH CONCEPT
Dénomination usuelle (CFE 2008) NORMATECH CONCEPT

Annonces BODACC (8)


radiation

RCS de Belfort
Dénomination: NORMATECH CONCEPT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190034, annonce n°3155

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190034, annonce n°2245

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Bodacc A n°20180100, annonce n°2265

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170096, annonce n°2243

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: NORMATECH CONCEPT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170094, annonce n°1317

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170043, annonce n°2149

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 27/10/2015 au 20/12/2015
Jugement d'ouverture
13/10/2015
Bodacc A n°20150206/2700
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
08/12/2015
Bodacc A n°20150245/3613
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 20/12/2015 au 17/02/2019
Jugement prononçant
08/12/2015
Bodacc A n°20150245/3613
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
21/02/2017
Bodacc A n°20170043/2149
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
09/05/2017
Bodacc A n°20170096/2243
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Extrait de jugement
22/05/2018
Bodacc A n°20180100/2265
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
12/02/2019
Bodacc A n°20190034/2245
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 3942

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 13/10/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre NORMATECH CONCEPT (SASU), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a autorisé une période dobservation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 15/10/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 13/10/2015

Numero: 4823

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 08/12/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de NORMATECH CONCEPT (SASU) en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort. Date d'effet : 08/12/2015

Numero: 1902

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 10/05/2017 avec effet au 09/05/2017 Par jugement en date du 09/05/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de NORMATECH CONCEPT (SASU)

Numero: 2055

Etat: Ajout
Reprise de la procédure de liquidation judiciaire Par jugement en date du 22/05/2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la reprise de la liquidation judiciaire de la SASU NORMATECH CONCEPT, et a designé en qualité de liquidateur : Maître Flavien MARCHAL - Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT. Date d'effet : 22/05/2018

Numero: 870

Etat: Ajout
Par jugement en date du 12/02/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de la SASU NORMATECH CONCEPT (SASU)

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de NORMATECH CONCEPT


NORMATECH CONCEPT est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 5 000.0 € son numéro SIREN est 803 202 670. L’entreprise a été créée en 2014 et officie donc depuis 4 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Belfort

NORMATECH CONCEPT opère dans le secteur Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 47.99A - Vente à domicile

En France il y a 372 528 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 144 entreprises dans le même secteur dans le département Territoire de Belfort , 90

Direction de NORMATECH CONCEPT

NORMATECH CONCEPT SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur NORMATECH CONCEPT et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE INSEE ou extrait de KBIS gratuit ou enfin tva intracommunautaire compta . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de NORMATECH CONCEPT consultables sur Docubiz:

  • 8 Bodacc disponible(s)