Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

NOTAIRES ET PATRIMOINES

832 569 750

Auvergne-Rhône-Alpes
Isère
Voiron
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

18 CRS BECQUART CASTELBON, 38500 FRA VOIRON FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

28/06/2017

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la location, la mise en valeur.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MAXENCE ALLOTO

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

JEROME CHARLES HENRI CAPELLI

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

FABRICE MARIE GABRIEL JACQUES RICHY

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ANNE-SOPHIE ROMANIK

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Isabelle Lydie Léa NETRY

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 83256975000033
Début activité 28/06/2017
Adresse 18 crs becquart castelbon, 38500 fra voiron france
SIRET 83256975000025
Début activité 11/09/2018
Adresse 3 av felix faure, 38160 fra saint-marcellin france
SIRET 83256975000017
Début activité 28/06/2017
Adresse 24 rue bizanet, 38000 fra grenoble france

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L624-1 et R624-8 du Code de Commerce), au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. R 624-8 du Code de Commerce : Cet état est déposé au Greffe du Tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le Greffier fait publier au Bodacc une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge-Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/03611
Bodacc A n°20220040, annonce n°2383

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement du Tribunal Judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile, homologuant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans et désignant le Commissaire à l’exécution du plan : Me SELARL AJ UP MARC CHAPON, World Trade Center, 5 Place Robert Schuman, 38000 Grenoble. N° RG : 20/03611
Bodacc A n°20220012, annonce n°3306

modification

RCS de Grenoble
Dénomination: NOTAIRES ET PATRIMOINES Description: Nouveau siège. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210137, annonce n°1413

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: jugement du tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile, prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde de justice. Mandataire judiciaire : Me Philippe SERRANO, 61, boulevard des Alpes, 38240, Meylan. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP WTC 5, place Robert-Schuman, 38000, Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/03611
Bodacc A n°20200207, annonce n°3301

modification

RCS de Grenoble
Dénomination: NOTAIRES ET PATRIMOINES Description: Modification de l'administration. Administration: ALLOTO Maxence nom d'usage : ALLOTO n'est plus gérant
Bodacc B n°20190077, annonce n°1726

modification

RCS de Grenoble
Dénomination: NOTAIRES ET PATRIMOINES Description: Modification de l'administration. Administration: CAPELLI Jérôme Charles Henri nom d'usage : CAPElLI devient gérant. NETRY Isabelle Lydie Léa nom d'usage : SAMUEL devient gérant. RICHY Fabrice Marie Gabriel Jacques nom d'usage : RICHY devient gérant
Bodacc B n°20190044, annonce n°859

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Observations de l'entreprise

Numero: F18/016847

Etat: Ajout
Transfert du siège social et du principal établissement du 24 Rue Bizanet 38000 GRENOBLE au 3 Avenue Félix Faure 38160 SAINT-MARCELLIN à compter du 11/09/2018

Numero: F20/018692

Etat: Ajout
Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 01/10/2020: Mandataire Judiciaire : Maître SERRANO Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, Administrateur judiciaire : SELARL AJUP représentée par Mes Marc CHAPON et Vincent ROUSSEAU 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

Numero: F21/016843

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 01/04/2021 prolongeant la période d'observation, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F21/027281

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 30/09/2021 prolongeant la période d'observation, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F22/003093

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 06/01/2022 homologuant le jugement de plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJUP représentée par Mes Marc CHAPON et Vincent ROUSSEAU 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de NOTAIRES ET PATRIMOINES

NOTAIRES ET PATRIMOINES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 5 000.0 € son numéro SIREN est 832 569 750. L’entreprise a été créée en 2017 et officie donc depuis 7 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble

NOTAIRES ET PATRIMOINES opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 356 337 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 44 462 entreprises dans le même secteur dans le département Isère , 38

Procédures collectives en cours

Direction de NOTAIRES ET PATRIMOINES

NOTAIRES ET PATRIMOINES Société civile immobilière est dirigée par 3 Autres , 2 Gérants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur NOTAIRES ET PATRIMOINES et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis INSEE SIREN ou extrait kbis en ligne ou enfin obtenir un n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de NOTAIRES ET PATRIMOINES consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)