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NOTEA

503 106 635

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Saint-Rémy-de-Provence
Location de logements

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

AV MARECHAL KOENING, RES LES BASTIDES DES OLIVIERS, 13210 ST REMY DE PROVENCE

Activité

Location de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

12/03/2008

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

68.20A - Location de logements

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (1)

SIRET 50310663500017
Début activité 12/03/2008
Adresse av marechal koening, res les bastides des oliviers, 13210 st remy de provence
Activité Activités immobilières

Annonces BODACC (12)

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte le commercial Provence a été faite le 09 Décembre 2017 .
Bodacc A n°20170244, annonce n°905

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 09 Décembre 2017 .
Bodacc A n°20170244, annonce n°903

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 09 Décembre 2017 .
Bodacc A n°20170244, annonce n°904

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte le commercial Provence a été faite le 20 Août 2016 .
Bodacc A n°20160168, annonce n°849

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 14 Janvier 2012 .
Bodacc A n°20120017, annonce n°2177

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110075, annonce n°1524

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 20/09/2009 au 09/04/2010
Jugement d'ouverture
04/09/2009
Bodacc A n°20090181/748
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
19/03/2010
Bodacc A n°20100069/1135
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 09/04/2010
Jugement prononçant
19/03/2010
Bodacc A n°20100069/1135
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
20/12/2010
Bodacc A n°20110005/1305
Jugement d'interdiction de gérer
Avis de dépôt
31/03/2011
Bodacc A n°20110075/1524
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
10/01/2012
Bodacc A n°20120017/2177
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
17/08/2016
Bodacc A n°20160168/849
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
05/12/2017
Bodacc A n°20170244/903
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
05/12/2017
Bodacc A n°20170244/904
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
05/12/2017
Bodacc A n°20170244/905
Dépôt de l'état de collocation

Observations de l'entreprise

Numero: 3929

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Monsieur Christian TALON JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Madame Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, RUE GERARD GADIOT 13200 ARLES MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 03/09/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR NOTEA POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 04/09/2009

Numero: 4715

Etat: Ajout
Extension de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL NOTEA A L ENCONTRE DE MADAME TOURAINNE CAROLINE, A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES, A DECLARE LES ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS ET A MAINTENU Monsieur Christian TALON JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Madame Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, RUE GERARD GADIOT 13200 ARLES EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. Date d'effet : 09/10/2009

Numero: 5222

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/11/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS DES PROCEDURES COLLECTIVES : SARL NOTEA et Mme TOURAINNE Caroline Date d'effet : 06/11/2009

Numero: 275

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS DES PROCEDURES COLLECTIVES : SARL NOTEA et Mme TOURAINNE Caroline Date d'effet : 15/01/2010

Numero: 1487

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU Monsieur Christian TALON, JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET Madame Michèle LACROIX, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DES PROCEDURES COLLECTIVES : SARL NOTEA et Mme TOURAINNE Caroline Date d'effet : 19/03/2010

Numero: 3080

Etat: Ajout
Changement d'un organe de procédure PAR ORDONNANCE EN DATE DU 28/03/2018, LA SELARL ETUDE BALINCOURT REPRESENTEE PAR MAITRE Guillaume LARCENA – 9 Rue Gérard Gadiot – 13200 ARLES A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL DANS LA PROCEDURE NOTEA (SARL) ET TOURAINNE Caroline. Date d'effet : 28/03/2018

Marques déposées

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Présentation générale de NOTEA

NOTEA est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 150 000.0 € son numéro SIREN est 503 106 635. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Tarascon

NOTEA opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20A - Location de logements

En France il y a 1 219 164 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 54 626 entreprises dans le même secteur dans le département Bouches-du-Rhône , 13

Procédures collectives en cours

NOTEA est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de NOTEA

NOTEA Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de NOTEA consultables sur Docubiz:

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