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NOTRE DAME

399 172 071

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var
Solliès-Pont
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

69 RUE DE LA REPUBLIQUE, 83210 SOLLIES-PONT

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

25/11/1994

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Achat de tous immeubles, gestion et administration

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Christian JACQUOT

Gérant

Occupe ce poste depuis le 12/02/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 39917207100017
Crée le 25/11/1994
Adresse 69 rue de la republique, 83210 sollies-pont
Activité Activités immobilières
Statut en activité

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Toulon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier N° 14/00806
Bodacc A n°20160238, annonce n°2257

procédure collective

RCS de Toulon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon
Bodacc A n°20150244, annonce n°2245

procédure collective

RCS de Toulon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Autre jugement d'ouverture Complément de jugement: Redressement judiciaire et changement de mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon
Bodacc A n°20140152, annonce n°1527

procédure collective

RCS de Toulon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BOR (Henri), 59, Bd Maréchal Foch, 83000 Toulon
Bodacc A n°20140071, annonce n°2531

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 10/04/2014
Jugement d'ouverture
13/03/2014
Bodacc A n°20140071/2531
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Autre jugement d'ouverture
Depuis le 10/08/2014
Jugement d'ouverture
21/07/2014
Bodacc A n°20140152/1527
Autre jugement d'ouverture
Extrait de jugement
03/12/2015
Bodacc A n°20150244/2245
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
18/11/2016
Bodacc A n°20160238/2257
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 24596

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 13/03/2014 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Désigne la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me BOR Henri, 59 Bd Maréchal Foch 83000 TOULON en qualité de Mandataire Judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/11/2012.

Numero: 8833

Etat: Ajout
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numero: 67760

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 03/12/2015 A prononcé l'arrêt du plan de redressement. Fixe la durée du plan à 10 ans. Nomme Me LAURE Simon, 5 Rue Berthelot 83000 TOULON en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de NOTRE DAME

NOTRE DAME est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 304.9 € son numéro SIREN est 399 172 071. L’entreprise a été créée en 1994 et officie donc depuis 29 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de TOULON

NOTRE DAME opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 328 722 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 41 938 entreprises dans le même secteur dans le département Var , 83

Procédures collectives en cours

NOTRE DAME est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de NOTRE DAME

NOTRE DAME Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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