Info légale & documents de la société

NOUVELLE INT DESIGN CREATION

381 611 953

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Bouches-du-Rhône

Marseille 8e Arrondissement

Fabrication de lunettes

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

103 DES GOUMIERS, 13008 MARSEILLE

Activité

Fabrication de lunettes

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

5 Gérants Afficher tout

Création

01/02/1991

Informations Juridiques

SIREN	381 611 953
SIRET (siège)	381 611 953 00039
Forme juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social	265 000 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	381 611 953 R.C.S. Marseille
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de MARSEILLE
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Création, fabrication, assemblage, commercialisation, monture, optique et solaire (ne concerne pas les verres)

Code NAF ou APE:

32.50B - Fabrication de lunettes

Domaine d’activité:

Autres industries manufacturières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Commissaire aux comptes suppléant

70 ans - 06/1954

Occupe ce poste depuis le 25/10/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Alexis LE PESTEUR

Président du conseil d'administration

63 ans - 09/1961

Occupe ce poste depuis le 25/10/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Jacques Julien LE PESTEUR

Administrateur

84 ans - 09/1940

Occupe ce poste depuis le 25/10/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Roland Michel PICHON

Commissaire aux comptes titulaire

76 ans - 11/1948

Occupe ce poste depuis le 25/10/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Fiorenca Tereza STIPANOVIC

Administrateur

83 ans - 04/1941

Occupe ce poste depuis le 25/10/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET	38161195300039
Crée le	31/07/1997
Adresse	103 des goumiers, 13008 marseille
Activité	Autres industries manufacturières
Statut	fermé

SIRET	38161195300021
Crée le	09/12/1994
Adresse	116 de la pomme, 13011 marseille
Activité	Fabrication d'instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
Statut	fermé
Enseignes	NOUVELLE IDC

SIRET	38161195300013
Crée le	01/02/1991
Adresse	19 rue du jour, 75001 paris
Activité	Fabrication d'instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
Statut	fermé
Enseignes	NOUVELLE IDC

Annonces BODACC (8)

08/11/2016

procédure collective

RCS de Marseille

Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 13/10/2016, a confirmé le jugement rendu le 18 décembre 2014 par le Tribunal de commerce de Marseille sauf en ce qui concerne le montant de la condamnation à contribuer à l'insuffisance d'actif et la sanction personnelle; statuant à nouveau de ces chefs, a condamné MOnsieur LEPESTEUR Alexis à payer à Me JP LOUIS ès qualités de liquidateur de la SA NOUVELLE IDC la somme de 300000 ' au titre de la participation à l'insuffisance d'actifs de la SA NOUVELLE IDC et a prononcé à l'encontre de Monsieur LEPESTEUR Alexis une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 10 ans à compter du 18/12/2014

Bodacc A n°20160218, annonce n°1413

06/01/2015

procédure collective

RCS de Marseille

Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur le PESTEUR pour une durée de 10 ans.

Bodacc A n°20150003, annonce n°1030

01/02/2013

procédure collective

RCS de Marseille

Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20130023, annonce n°1602

27/01/2012

procédure collective

RCS de Marseille

Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

Bodacc A n°20120019, annonce n°1197

19/08/2011

procédure collective

RCS de Marseille

Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2011 désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : d'assister lé débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20110160, annonce n°859

18/07/2009

dépôt des comptes

RCS de Marseille

Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2008

Bodacc C n°20090043, annonce n°1097

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire

Du 19/08/2011 au 27/01/2012

Jugement d'ouverture

03/08/2011

Bodacc A n°20110160/859

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant

12/01/2012

Bodacc A n°20120019/1197

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire

Depuis le 27/01/2012

Jugement prononçant

12/01/2012

Bodacc A n°20120019/1197

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Avis de dépôt

14/01/2013

Bodacc A n°20130023/1602

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Extrait de jugement

18/12/2014

Bodacc A n°20150003/1030

Jugement de faillite personnelle

Arrêt de la Cour d'Appel

25/10/2016

Bodacc A n°20160218/1413

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Observations de l'entreprise

Numero: 37374

Etat: Ajout

Date de dépôt: 23/01/2019 Date d'ajout: 23/01/2019

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 23/01/2019 nommant M. Adam juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numero: 91068

Etat: Ajout

Date de dépôt: 23/05/2017 Date d'ajout: 23/05/2017

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 23/05/2017 nommant M. Silve Jacques juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

Numero: 41371

Etat: Ajout

Date de dépôt: 25/10/2016 Date d'ajout: 03/08/2011

Jugement du tribunal de commerce de Marseille , prononce en date du 03/08/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00763 , date de cessation des paiements le 28/07/2011 désigne Juge Commissaire M. Paul , Juge Commissaire suppléant M. Puccinelli , Administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F.Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec pour mission : d'assister lé débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille , , et ouvre une période d'observation expirant le 03/02/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 69899

Etat: Ajout

Date de dépôt: 25/10/2016 Date d'ajout: 25/10/2016

Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 13/10/2016 , a confirmé le jugement rendu le 18 décembre 2014 par le Tribunal de commerce de Marseille sauf en ce qui concerne le montant de la condamnation à contribuer à l'insuffisance d'actif et la sanction personnelle ; statuant à nouveau de ces chefs, a condamné MOnsieur LEPESTEUR Alexis à payer à Me JP LOUIS ès qualités de liquidateur de la SA NOUVELLE IDC la somme de 300000 ¿ au titre de la participation à l'insuffisance d'actifs de la SA NOUVELLE IDC et a prononcé à l'encontre de Monsieur LEPESTEUR Alexis une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 10 ans à compter du 18/12/2014

Numero: 51003

Etat: Ajout

Date de dépôt: 25/10/2016 Date d'ajout: 12/01/2012

Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 12/01/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2011J00763 désigne liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille , juge commissaire M. Paul , juge commissaire suppléant M. Puccinelli

Numero: 74352

Etat: Ajout

Date de dépôt: 25/10/2016 Date d'ajout: 17/12/2012

Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 17/12/2012 nommant SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de NOUVELLE INT DESIGN CREATION

NOUVELLE INT DESIGN CREATION est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 265 000.0 € son numéro SIREN est 381 611 953. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 33 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE

NOUVELLE INT DESIGN CREATION opère dans le secteur Autres industries manufacturières sous le code NAF/APE 32.50B - Fabrication de lunettes

En France il y a 848 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 29 entreprises dans le même secteur dans le département Bouches-du-Rhône , 13

Procédures collectives en cours

NOUVELLE INT DESIGN CREATION est actuellement en Liquidation judiciaire

Marques déposées par NOUVELLE INT DESIGN CREATION

NOUVELLE INT DESIGN CREATION possède actuellement 0 marque déposées dont 10 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de NOUVELLE INT DESIGN CREATION

NOUVELLE INT DESIGN CREATION SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président du conseil d'administration , 2 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de NOUVELLE INT DESIGN CREATION consultables sur Docubiz:

★ 8 Bodacc disponible(s)
★ 10 comptes annuels disponible(s)