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Info légale & documents de la société

NOVA

390 511 988

Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie
Novalaise
Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

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  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

59 ROUTE DU BIEF DU MOULIN, 73470 NOVALAISE

Activité

Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

Effectif

Données non disponibles

Création

13/03/1993

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Fabrication et commerce d'articles à base de supports synthétiques ou naturels,imprimés ou non,faconnes ou complexes par des techniques de haute-frequence. (fabrication et commercialisation de tapis pour souris d'ordinateurs).

Code NAF ou APE:

22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

Domaine d’activité:

Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Jean-Claude Patrick Lucien CAUBET

Gérant

Occupe ce poste depuis le 30/05/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 39051198800011
Crée le 13/03/1993
Adresse 59 route du bief du moulin, 73470 novalaise
Activité Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Statut fermé

Annonces BODACC (17)

procédure collective

RCS de Chambery
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170109, annonce n°2859

procédure collective

RCS de Chambery
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160218, annonce n°1812

procédure collective

RM de Chambery
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20150094, annonce n°1963

procédure collective

RCS de Chambery
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec pour mission d'administrer, liquidateur SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 30 avril 2015.
Bodacc A n°20150073, annonce n°2150

procédure collective

RCS de Chambery
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement.
Bodacc A n°20140154, annonce n°1269

dépôt des comptes

RCS de Chambery
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2013
Bodacc C n°20140037, annonce n°7501

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 24/02/2010 au 09/06/2017
Jugement d'ouverture
01/02/2010
Bodacc A n°20100038/2437
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
07/03/2011
Bodacc A n°20110060/2073
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
13/10/2011
Bodacc A n°20110210/2237
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
28/07/2014
Bodacc A n°20140154/1269
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
31/03/2015
Bodacc A n°20150073/2150
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Extrait de jugement
30/04/2015
Bodacc A n°20150094/1963
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
27/10/2016
Bodacc A n°20160218/1812
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
12/05/2017
Bodacc A n°20170109/2859
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 39975

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 28/07/2014 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry

Numero: 86703

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 12/05/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Btsg / Me S. Gorrias . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/05/2017

Numero: 49209

Etat: Ajout
Rectification d'erreur matérielle. apportée le 04 mai 2015 : la cession des éléments d'actifs de la SARL NOVA est arrêtée au profit de la SAS IN NOVA et non au profit de la SAS NOVA

Numero: 4

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry du 12/07/2010 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 01/02/2011.

Numero: 3

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry du 01/02/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 01/08/2010. Cessation des paiements en date du 10/01/2010. Mandataire judiciaire : Maître CLANET Jean-Claude 228 rue Paul Gidon 73000 Chambéry Administrateur : Maître SAINT-PIERRE Rémi 228 rue Paul Gidon 73000 Chambéry dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Numero: 2024

Etat: Ajout
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 07/03/2011

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de NOVA

NOVA est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 300 000.0 € son numéro SIREN est 390 511 988. L’entreprise a été créée en 1993 et officie donc depuis 24 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY

NOVA opère dans le secteur Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique sous le code NAF/APE 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

En France il y a 2 791 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 23 entreprises dans le même secteur dans le département Savoie , 73

Marques déposées par NOVA

NOVA possède actuellement 1 marque déposées dont 13 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de NOVA

NOVA Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de NOVA consultables sur Docubiz:

  • ★ 17 Bodacc disponible(s)
  • ★ 21 comptes annuels disponible(s)