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NOVACARE

305 750 838

Laval-sur-Vologne

Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

10 RUE MAURICE MOUGEOT, 88600 LAVAL-SUR-VOLOGNE

Activité

Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

6 Gérants Afficher tout

Création

01/01/1957

Informations Juridiques

SIREN	305 750 838
SIRET (siège)	305 750 838 00099
Forme juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social	22 575 630 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	305 750 838 R.C.S. Epinal
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de Epinal
Inscription au RNE	INSCRIT le 17/09/1957
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique

Domaine d’activité:

Industrie du papier et du carton

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PEDRO ANTONIO ARIAS SOTO

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ROBERTO RAMON GONZALEZ DE BETOLAZA GARCIA

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

HERVE MARIE JEAN LOUIS GUILLAUME

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Président du conseil d’administration

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

GERARD GEORGES MOROT

Directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN-CLAUDE ANDRE ET AUTRES

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (6)

SIRET	30575083800099
Crée le	14/01/2004
Adresse	10 rue maurice mougeot, 88600 laval-sur-vologne
Activité	Industrie du papier et du carton
Statut	fermé

SIRET	30575083800081
Crée le	01/09/2003
Adresse	42 de lingenfeld, 77200 torcy
Activité	Commerce de gros et intermédiaires du commerce
Statut	fermé

SIRET	30575083800065
Crée le	01/10/1995
Adresse	63 rue d’emerainville, 77183 croissy-beaubourg
Activité	Commerce de gros et intermédiaires du commerce
Statut	fermé

SIRET	30575083800073
Crée le	01/10/1995
Adresse	4 rue sainte claire deville, 77185 lognes
Activité	Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut	fermé

SIRET	30575083800057
Crée le	15/01/1990
Adresse	60 des roches, 77186 noisiel
Activité	Services fournis principalement aux entreprises
Statut	fermé

SIRET	30575083800016
Crée le	01/01/1900
Adresse	34 rue maurice mougeot, 88600 laval-sur-vologne
Activité	Industrie du papier et du carton
Statut	fermé

Annonces BODACC (16)

28/11/2010

procédure collective

RCS de Epinal

Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20100230, annonce n°1516

12/05/2010

vente

RCS de Épinal

Dénomination: Données non disponibles Adresse: 10 rue Maurice Mougeot 88600 Laval-sur-Vologne Activité: Données non disponibles

Bodacc A n°20100092, annonce n°1099

09/04/2010

procédure collective

RCS de Epinal

Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

Bodacc A n°20100069, annonce n°1882

09/04/2010

procédure collective

RCS de Epinal

Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.

Bodacc A n°20100069, annonce n°1889

19/11/2009

procédure collective

RCS de Epinal

Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2009 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20090223, annonce n°2589

26/04/2009

modification

RCS de Epinal

Dénomination: NOVACARE Description: Modification survenue sur le capital Administration: Données non disponibles

Bodacc B n°20090081, annonce n°3027

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire

Du 19/11/2009 au 09/04/2010

Jugement d'ouverture

27/10/2009

Bodacc A n°20090223/2589

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant

12/03/2010

Bodacc A n°20100069/1882

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire

Depuis le 09/04/2010

Jugement prononçant

12/03/2010

Bodacc A n°20100069/1882

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Extrait de jugement

12/03/2010

Bodacc A n°20100069/1889

Jugement arrêtant un plan de cession

Avis de dépôt

15/11/2010

Bodacc A n°20100230/1516

Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 1

Etat: Ajout

Date de dépôt: 27/01/2005 Date d'ajout: 14/03/1990

Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPIN AL Mention du 09/02/2004 : * ANCIENNE DENOMINATION : PAPETERIES MOUGEOT.

Numero: 20030486

Etat: Ajout

Date de dépôt: 12/03/2010 Date d'ajout: 13/02/2003

MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 - AGM du 05/06/02

Numero: 3169

Etat: Ajout

Date de dépôt: 12/03/2010 Date d'ajout: 25/10/2007

Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital à compter du 29/06/2007 Fin des fonctions d'administrateur et de directeur général délégué de Mr Marcel Jacques DUSSAPT et nomination de Mr Stefan ANGWALD en qualité d'administrateur en remplacement de Mr Thomas DE WAENS à compter du 29/06/2007

Numero: 4911

Etat: Ajout

Date de dépôt: 12/03/2010 Date d'ajout: 27/10/2009

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : MR POIROT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR LALLEMANT MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BIHR-LE CARRER - 7, QUARTIER DE LA MAGDELEINE - 88000 EPINAL ADMINISTRATEURS AVEC MISSION D'ASSISTANCE : - SELARL KREBS SUTY - 73, RUE DE LA COLLINE - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX - SCP VALIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL - 41, RUE DU FOUR - 75006 PARIS 06 AVEC MISSION : ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 08/10/2009 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 27/04/2010

Numero: 1390

Etat: Ajout

Date de dépôt: 12/03/2010 Date d'ajout: 12/03/2010

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SOCIETE RIBOTH-NOVACARE, A CONSTITUER

Numero: 1536

Etat: Ajout

Date de dépôt: 12/03/2010 Date d'ajout: 12/03/2010

EN DATE DU 12/03/2010, JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SCP BIHR-LE CARRER-NAJEAN - 7, QUARTIER DE LA MAGDELEINE - 88000 EPINAL

Marques déposées

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Présentation générale de NOVACARE

NOVACARE est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 22 575 630.0 € son numéro SIREN est 305 750 838. L’entreprise a été créée en 1957 et officie donc depuis 67 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Epinal

NOVACARE opère dans le secteur Industrie du papier et du carton sous le code NAF/APE 17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique

En France il y a 179 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 6 entreprises dans le même secteur dans le département Vosges , 88

Procédures collectives en cours

NOVACARE est actuellement en Liquidation judiciaire

Marques déposées par NOVACARE

NOVACARE possède actuellement 0 marque déposées dont 26 marques révoquées.

Direction de NOVACARE

NOVACARE SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 3 Administrateurs , 1 Président du conseil d’administration , 1 Directeur Général , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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