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Info légale & documents de la société

NOVASCOM SYSTEMS

481 756 427

Île-de-France
Essonne
Ville-du-Bois
Télécommunications filaires

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Statut

Fermée

Adresse

13 DES ERABLES, 91620 LA VILLE-DU-BOIS

Activité

Télécommunications filaires

Effectif

Données non disponibles

Création

15/04/2005

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Télécommunications, commercialisation de système de communication, réseaux informatique et électrique et installation, commerciales et administratives.

Code NAF ou APE:

61.10Z - Télécommunications filaires

Domaine d’activité:

Télécommunications

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Antonio Manuel GONCALVES

Gérant

Occupe ce poste depuis le 12/10/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 48175642700037
Crée le 21/12/2009
Adresse 13 des erables, 91620 la ville-du-bois
Activité Télécommunications
Statut en activité
SIRET 48175642700029
Crée le 01/01/2006
Adresse 5 rue bellevue, 91400 orsay
Activité Télécommunications
Statut fermé
SIRET 48175642700011
Crée le 15/04/2005
Adresse 9 rue antoine de saint-exupery, 91620 nozay
Activité Télécommunications
Statut fermé

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230042, annonce n°3721

radiation

RCS de Evry
Dénomination: NOVASCOM SYSTEMS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230037, annonce n°2698

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 07/02/2019, infirme le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Evry en date du 24 septembre 2018, prononce l'extension de la liquidation judiciaire de la société Novascom Systems (RCS EVRY 481 756 427) à la société AMG Systems (RCS EVRY 800 173 940)
Bodacc A n°20190066, annonce n°1542

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Antonio GONCALVES pour une durée de 8 ans.
Bodacc A n°20170101, annonce n°2276

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160108, annonce n°2503

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2015, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Bodacc A n°20150206, annonce n°2712

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 27/10/2015 au 01/03/2023
Jugement d'ouverture
12/10/2015
Bodacc A n°20150206/2712
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
04/05/2016
Bodacc A n°20160108/2503
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
15/05/2017
Bodacc A n°20170101/2276
Jugement d'interdiction de gérer
Arrêt de la Cour d'Appel
25/03/2019
Bodacc A n°20190066/1542
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement de clôture
20/02/2023
Bodacc A n°20230042/3721
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 18422

Etat: Ajout
Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 7 MAI 2018 confirme le jugement du 15 Mai 2017, sauf en ce qu'il a condamné M Goncalves à payer à Maître Christophe Ancel, ès-qualités, la somme de 191 138 euros correspondant à la totalité de l'insuffisance d'actif de la société Novascom Systems, statuant à nouveau du chef infirmé, condamne M Goncalves à payer à la SCP Christophe Ancel, es-qualités, la somme de 150 000 euros

Numero: 93192

Etat: Ajout
Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 07/02/2019 , infirme le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Evry en date du 24 septembre 2018, prononce l'extension de la liquidation judiciaire de la société Novascom Systems (RCS EVRY 481 756 427) à la société AMG Systems (RCS EVRY 800 173 940)

Numero: 70262

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 15/05/2017 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Monsieur Antonio GONCALVES à concurrence de 191 139 euros .

Numero: 58860

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 12/10/2015 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2015J00724 , date de cessation des paiements le 01/03/2015 , désigne liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

Numero: 5670

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Numero: 5670

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 20/02/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 20/02/2023

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de NOVASCOM SYSTEMS

NOVASCOM SYSTEMS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 50 000.0 € son numéro SIREN est 481 756 427. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CORBEIL

NOVASCOM SYSTEMS opère dans le secteur Télécommunications sous le code NAF/APE 61.10Z - Télécommunications filaires

En France il y a 3 585 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 105 entreprises dans le même secteur dans le département Essonne , 91

Direction & bénéficiaires de NOVASCOM SYSTEMS

NOVASCOM SYSTEMS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de NOVASCOM SYSTEMS consultables sur Docubiz:

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