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NOVOPARTS

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Bourgogne-Franche-Comté
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Sancey
Horlogerie

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Statut

Fermée

Adresse

PL JEANNE D'ARC, 25430 SANCEY

Activité

Horlogerie

Effectif

Données non disponibles

Création

01/08/2015

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Fabrication, production, commercialisation de tous composants à destination de l'horlogerie, le médical, la maroquinerie, l'armement, l'aéronautique etc.

Code NAF ou APE:

26.52Z - Horlogerie

Domaine d’activité:

Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Mustapha LAMRABET

Président, actionnaire unique

Occupe ce poste depuis le 02/02/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ADEXIAM

Commissaire aux comptes titulaire

533483715
Occupe ce poste depuis le 02/02/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

FIDUCIAIRE D'AUDIT ET DE REVISION DE FRANCHE-COMTE (FAR-FC)

Commissaire aux comptes suppléant

402824536
Occupe ce poste depuis le 02/02/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 81253763700017
Crée le 01/08/2015
Adresse pl jeanne d'arc, 25430 sancey
Activité Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Statut en activité

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230210, annonce n°2840

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200126, annonce n°2936

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Bodacc A n°20190051, annonce n°3221

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20190011, annonce n°1843

dépôt des comptes

RCS de Besançon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2016
Bodacc C n°20170047, annonce n°2070

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 16/01/2019 au 13/03/2019
Jugement d'ouverture
09/01/2019
Bodacc A n°20190011/1843
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
06/03/2019
Bodacc A n°20190051/3221
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 13/03/2019 au 31/10/2023
Jugement prononçant
06/03/2019
Bodacc A n°20190051/3221
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
26/06/2020
Bodacc A n°20200126/2936
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
04/10/2023
Bodacc A n°20230210/2840
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 8686

Etat: Ajout
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021

Numero: 1740

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 06/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS NovoParts, A DESIGNE :Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON.CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06/04/2019 Date d'effet : 06/03/2019

Numero: 302

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/01/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS NovoParts SOUS LE NUMERO 4173393, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON8, Rue Louis Garnier25000 BESANCON,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/12/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 09/01/2019

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de NOVOPARTS

NOVOPARTS est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 25 032.0 € son numéro SIREN est 812 537 637. L’entreprise a été créée en 2015 et officie donc depuis 8 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT

NOVOPARTS opère dans le secteur Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques sous le code NAF/APE 26.52Z - Horlogerie

En France il y a 687 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 86 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction & bénéficiaires de NOVOPARTS

NOVOPARTS SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président, Actionnaire unique , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de NOVOPARTS consultables sur Docubiz:

  • ★ 5 Bodacc disponible(s)
  • ★ 1 compte annuels disponible(s)