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Info légale & documents de la société

OCCA-TP OCCASION MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS

442 205 191

Pays de la Loire
Loire-Atlantique
Nort-sur-Erdre
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

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Statut

Fermée

Adresse

RUE DE TOURAINE, 44390 NORT-SUR-ERDRE

Activité

Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

Effectif

Données non disponibles

Création

01/05/2002

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Achat vente location mobilier immobilier matériel véhicules engins neufs et occasion, transport public marchandises

Code NAF ou APE:

46.63Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

Domaine d’activité:

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Dominique Germain BERTINOTTE

Président

Occupe ce poste depuis le 09/03/2009

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

JPL AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

497623249
Occupe ce poste depuis le 09/03/2009

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ALAIN PECULIER

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 09/03/2009

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 44220519100038
Crée le 01/01/2009
Adresse rue de touraine, 44390 nort-sur-erdre
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé
SIRET 44220519100020
Crée le 01/03/2007
Adresse 105 rue francois arago, 44150 ancenis-saint-gereon
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé
SIRET 44220519100012
Crée le 01/05/2002
Adresse la pancarte, 44390 nort sur erdre
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (18)

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200114, annonce n°1597

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190225, annonce n°1581

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140159, annonce n°1344

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20140043, annonce n°1221

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes.
Bodacc A n°20140031, annonce n°1776

dépôt des comptes

RCS de Nantes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20130057, annonce n°8349

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 11/07/2013 au 13/02/2014
Jugement d'ouverture
19/06/2013
Bodacc A n°20130132/1270
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
22/01/2014
Bodacc A n°20140031/1776
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 13/02/2014 au 14/06/2020
Jugement prononçant
22/01/2014
Bodacc A n°20140031/1776
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
07/02/2014
Bodacc A n°20140043/1221
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
28/05/2014
Bodacc A n°20140159/1344
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
06/11/2019
Bodacc A n°20190225/1581
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
28/05/2020
Bodacc A n°20200114/1597
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 11

Etat: Ajout
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 28/05/2020

Numero: 5

Etat: Ajout
Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 19-06-2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013-394 date de cessation des paiements le 21-05-2013, et a désigné juge commissaire : Monsieur Joël PAVAGEAU, juge commissaire suppléant : Monsieur Emmanuel MANSANTI, mandataire judiciaire : SCP DOLLEY-COLLET 5 rue Crébillon 44000 NANTES, et a ouvert une période d'observation expirant le 19-12-2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Numero: 6

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 11/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11.12.2013

Numero: 7

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 22-01-2014 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2013-394 désigne liquidateur Maître DOLLEY DE LA SCP DOLLEY COLLET 5 rue Crébillon 44000 NANTES, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 28-02-2014

Numero: 8

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de commerce de NANTES en date du 07-02-2014, arrêtant un plan de cession DE LA STE OCCA T.P au profit de SAS RECUP 44 .

Numero: 1

Etat: Ajout
Transfert du siège & de l'établissement principal de ANCENIS (44), 105 RUE FRANCOIS ARAGO à NORT SUR ERDRE (44), RUE DE TOURAINE, ZAC DE LA PANCARTE à compter du 01/01/2009

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de OCCA-TP OCCASION MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS

OCCA-TP OCCASION MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 38 000.0 € son numéro SIREN est 442 205 191. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NANTES

OCCA-TP OCCASION MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS opère dans le secteur Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 46.63Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

En France il y a 3 177 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 60 entreprises dans le même secteur dans le département Loire-Atlantique , 44

Direction & bénéficiaires de OCCA-TP OCCASION MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS

OCCA-TP OCCASION MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de OCCA-TP OCCASION MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS consultables sur Docubiz:

  • ★ 18 Bodacc disponible(s)
  • ★ 11 comptes annuels disponible(s)