Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

OCCITANIE PISCINES

498 882 125

Occitanie
Tarn-et-Garonne
Montauban
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

55 RUE VOLTAIRE, 82000 MONTAUBAN

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/2007

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Établissements (2)

SIRET 49888212500020
Début activité 01/09/2010
Adresse 55 rue voltaire, 82000 montauban
Activité Travaux de construction spécialisés
Dénomination usuelle (CFE 2008) OCCITANIES PISCINES
SIRET 49888212500012
Début activité 01/07/2007
Adresse 9 pl lalaque, 82000 montauban
Activité Travaux de construction spécialisés

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20150187, annonce n°2393

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de GAGNE Christian pour une durée de 5 ans ans.
Bodacc A n°20140222, annonce n°2586

radiation

RCS de Montauban
Dénomination: OCCITANIE PISCINES Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20140039, annonce n°2374

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2012 et désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20120136, annonce n°2822

dépôt des comptes

RCS de Montauban
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2010
Bodacc C n°20120002, annonce n°12620

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Bodacc A n°20110082, annonce n°3185

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 06/04/2010 au 30/09/2015
Jugement d'ouverture
16/03/2010
Bodacc A n°20100067/2072
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
04/02/2011
Bodacc A n°20110038/1920
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
12/04/2011
Bodacc A n°20110082/3185
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Extrait de jugement
04/11/2014
Bodacc A n°20140222/2586
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
08/09/2015
Bodacc A n°20150187/2393
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1073

Etat: Ajout
Suivant jugement en date du 16 Mars 2010, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde : Dénomination : OCCITANIE PISCINES Mandataire judiciaire : Maître ENJALBERT Jean Claude 13 rue de l'Hôtel de ville 82000 Montauban A compter du 16/03/2010

Numero: 1618

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 12/04/2011, Le Tribunal a adopté le plan de sauvegarde et a désigné Maître ENJALBERT Jean-Claude en qualité de Commissaire à l'exécution du plan à compter du 12/04/2011 Date d'effet : 12/04/2011

Numero: 2258

Etat: Ajout
Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant Ordonnance en date du 20/05/2011, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période dobservation. Date d'effet : 20/05/2011

Numero: 2919

Etat: Ajout
Par jugement en date du 03/07/2012, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une liquidation judiciaire à l'encontre de : OCCITANIE PISCINES Me ENJALBERT Jean Claude en qualité de mandataire judiciaire et liquidateur A fixé au 09/03/2012 la date de cessation des paiements A compter du 03/07/2012

Numero: 3902

Etat: Ajout
Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 10/09/2012, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période dobservation. Date d'effet : 10/09/2012

Numero: 391

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 28/01/2014, jugement prononçant la fin d'application des règles de la LJ simplifiée. Date d'effet : 28/01/2014

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de OCCITANIE PISCINES

OCCITANIE PISCINES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 3 000.0 € son numéro SIREN est 498 882 125. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Montauban

OCCITANIE PISCINES opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 281 257 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 551 entreprises dans le même secteur dans le département Tarn-et-Garonne , 82

Direction de OCCITANIE PISCINES

OCCITANIE PISCINES Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur OCCITANIE PISCINES et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation sirene ou extrait kbis gratuit en ligne ou enfin obtenir un n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de OCCITANIE PISCINES consultables sur Docubiz:

  • ★ 9 Bodacc disponible(s)