Info légale & documents de la société

ORMIHL DANET

314 208 372

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

34 RUE LOUIS LE FAUCHEUR, 22190 FRA PLERIN FRANCE

Activité

Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Effectif

Données non disponibles

Création

01/12/2004

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Achat, vente, fabrication, export, import, courtage matériel médical et chirurgical, achat, vente fabrication, importation, exportation appareil orthopédique, commercialisation de produits et équipements médicaux ou paramédicaux et équipement de santé ou de soins

Code NAF ou APE:

32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Domaine d’activité:

Autres industries manufacturières

Dirigeants de l’entreprise (-1)


AUDIT COMMISSARIAT COMPTABILITE

Commissaire aux comptes suppléant

332642081

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


UFCO

Commissaire aux comptes titulaire

955508403

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


INTER ORTHO

Président de sas

343152534

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (7)


SIRET 31420837200131
Début activité 12/10/2012
Adresse zi les vernailles ouest, rue de l’avenir, 69830 fra saint-georges-de-reneins france

SIRET 31420837200123
Début activité 01/12/2004
Adresse 34 rue louis le faucheur, 22190 fra plerin france

SIRET 31420837200115
Début activité 19/05/1993
Adresse zone industrielle, 13 rue pierre pays, 69660 fra collonges-au-mont-d'or france

SIRET 31420837200107
Début activité 29/04/1991
Adresse 187 rue leon blum, 69100 fra villeurbanne france

SIRET 31420837200057
Début activité 01/01/1982
Adresse 119 crs lafayette, 69006 fra lyon france

SIRET 31420837200065
Début activité 01/01/1982
Adresse 12 crs du chapeau rouge, 33000 fra bordeaux france

Annonces BODACC (18)


procédure collective

RCS de Villefranche-Tarare
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210060, annonce n°6275

procédure collective

RCS de Villefranche-Tarare
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180151, annonce n°2031

procédure collective

RCS de Villefranche-Tarare
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170005, annonce n°1274

procédure collective

RCS de Villefranche-Tarare
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon.
Bodacc A n°20160251, annonce n°2146

procédure collective

RCS de Villefranche-Tarare
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20160213, annonce n°1988

procédure collective

RCS de Villefranche-Tarare
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160213, annonce n°2000

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 12/06/2016 au 25/12/2016
Jugement d'ouverture
02/06/2016
Bodacc A n°20160115/1671
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
13/10/2016
Bodacc A n°20160213/1988
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
25/10/2016
Bodacc A n°20160213/2000
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
15/12/2016
Bodacc A n°20160251/2146
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 25/12/2016 au 26/03/2021
Jugement prononçant
15/12/2016
Bodacc A n°20160251/2146
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
29/12/2016
Bodacc A n°20170005/1274
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
02/08/2018
Bodacc A n°20180151/2031
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
18/03/2021
Bodacc A n°20210060/6275
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 7348

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/10/2014

Numero: F16/002890

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 02/06/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire Organes de la Procédure: Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS , Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Ludivine SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 26/05/2016

Numero: 4457

Etat: Ajout
Par jugement en date du 02/06/2016 le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE a prononcé le redressement judiciaire. A désigné en qualité de : Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me PAY-HARVEY, 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Ludivine SAPIN, 174 rue de Créqui 69003 LYON avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. A fixé au 26/05/2016 la date de cessation des paiements

Numero: 7687

Etat: Ajout
Par jugement en date du 13/10/2016,le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE a arrêté le plan de cession

Numero: F16/005619

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 15/12/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. , Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS,

Numero: F21/002282

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 18/03/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ORMIHL DANET


ORMIHL DANET est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 2 400 000.0 € son numéro SIREN est 314 208 372. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lyon

ORMIHL DANET opère dans le secteur Autres industries manufacturières sous le code NAF/APE 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

En France il y a 13 199 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 94 entreprises dans le même secteur dans le département Côtes-d'Armor , 22

Marques déposées par ORMIHL DANET

ORMIHL DANET possède actuellement 4 marques déposées dont 25 marques révoquées.

Direction de ORMIHL DANET

ORMIHL DANET SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Président de SAS

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ORMIHL DANET et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE INSEE ou extrait de KBIS gratuit ou enfin numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ORMIHL DANET consultables sur Docubiz:

  • 18 Bodacc disponible(s)