OSMOSE DIFFUSION

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 14 MARS 1990 AU GREFFE DE PARIS

OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 29.03.1990 NUMERO 00/ 0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 12 OCTOBRE 1988 JUGE CRE M. DUCROS J. SUPPLTM. HALLADE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MARILLIER 10 RUE BERTIN POIREE 75001 PARIS ADMINISTRATEUR ME LE MOUX ET ME BOUYCHOU. L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE SURVEILLER ET ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION.

Par jugement en date du 29 03 90 , Le tribunal de commerce de Paris A prononcé le redressement judiciaire. Juge commissaire : Me Ducros , Représentant des créanciers Me Marillier Dt 10 rue Bertin poirée à Paris. Administrateurs : me le Moux Dt 16 rue de l'Abbe de l'épée à Paris et me Bouychou Dt 140 Av Victor Hugo à Paris. Jugement de redressement judiciaire régime général commun aux sociétés sa osmose diffusion, Sarl Jdj, Sarl Longchamp 102 distribution, Sarl princesse distribution et Sarl chartres distribution. Date de cessation des paiements le 12 10 88 (pour la Ste osmose diffusion).

Par jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris en date du 28 06 90. Arrêt des plans de cession des différentes sociétés faisant l'objet de la procédure de la société osmose diffusion de celles de ses 4 filiales : société Jdj - société Longchamp 102 distribution - société princesse distribution - société chartres distribution, pour lesquelles le plan de cession présente par la société boston Market est arrêté (la procédure de redressement judiciaire de la société osmose diffusion poursuit son cours)

.PAR UN SEUL JUGEMENT LE 28 JUIN 1990, ARRETE LES PLANS DE CESSION DE LA STE DECHENE ET PETITI N.I. AU R.C. DE PARIS PRESENTE PARLPC GESTION PARTICIPATION B ET A HABILLEMENT, STE STEB PRESENTE PAR CHEMISES CONCORDE, DE LA STE MODESA PRESENTE PAR CHEMISES CONCORDE, APRES AVOIR DISJOINT LA PROCEDURE DE LA STE OSMOSE DIFFUSION D'AVEC CELLE DES 4 FILIALES POUR LES STES JDL STE LONGCHAMP&àé DISTRIBUTION, PRINCESSE DISTRIBUTION, CHARTRES DISTRIBUTION PRESENTE PAR BOSTON MARKET, POUR LES STES DU GROUPE CGP, CGP, DANIEL BIS, BOUTIQUES ANASTASIA, OCT, KIEFE ET CIE, JULIEL, TAMARAET SDG PRESENTE PAR BOSTON MARKET, LEUR AYANT DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS PRISD, DESIGNE COMME TENUS D'EXECUTER LES PLANS POUR LES STES JDL, PRINCESSE DISTRIBUTION, C G P SDGM, KIEFE ET CIE, DANIEL BIS, JULIEL, BOUTIQUES ANASTASIA,CCT ET TAMARA MR PEREZ REPRESENTANT LA STE BOSTON MARKET, POUR LES STES SREB ET MODESA MRDOUSSET PIERRE MR NACHBAUR CLAUDE ET MR DESBORDES REPRESENTANT LA STE CHEMISES CONCORDE, POUR LA STE DECHENE ET PETIT MR BERNARDJEAN PIERRE,MR CONVERT ET MR MOCHO REPRESENTANT LES STES LFC GESTION ET PARTICIPATION ET B ET A HABILLEMENT. FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS. DESIGNE ME CARRASSET MARILLIER CRE A L'EXECUTION DU PLAN ET LA MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS, MAINTIENT MR DUCROS JUGE CRE, MR HALLADE JUGE CRE SUPPLEANT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DE L'ADMINISTRATEUR ET DU REPRESENTANTDES CREANCIERS, MAINTIENT ME BOUYCHOU ET ME LE MOUX ADMINISTRATEURSD AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 6 MOIS.

JUGEMENT DU 27.09.1990 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS