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Info légale & documents de la société

OVATEC

443 464 680

Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or
Fauverney
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

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Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
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Statut

Fermée

Adresse

ZAE DE LA BOULOUZE, 21110 FAUVERNEY

Activité

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Effectif

Données non disponibles

Création

09/08/2002

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

47.99B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Domaine d’activité:

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Établissements (3)

SIRET 44346468000026
Début activité 07/10/2005
Adresse grande rue, 21250 fra glanon france
Enseignes EGN SZANKOWSKI
SIRET 44346468000034
Début activité 07/10/2005
Adresse zae de la boulouze, 21110 fra fauverney france
Enseignes OVATEC
Dénomination usuelle (CFE 2008) OVATEC
SIRET 44346468000018
Début activité 09/08/2002
Adresse zac de l essart, rte de chevigny, 21600 fra ouges france

Annonces BODACC (15)

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20160031, annonce n°2109

radiation

RCS de Dijon
Dénomination: OVATEC Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20160030, annonce n°391

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140059, annonce n°1096

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Novembre 2012, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20130038, annonce n°1329

modification

RCS de Dijon
Dénomination: OVATEC Description: Modification survenue sur l'activité, la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20120221, annonce n°93

dépôt des comptes

RCS de Dijon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2009
Bodacc C n°20120081, annonce n°2070

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 03/01/2010 au 14/02/2016
Jugement d'ouverture
15/12/2009
Bodacc A n°20100001/2099
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
16/06/2010
Bodacc A n°20100228/1852
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
22/03/2011
Bodacc A n°20110067/1565
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
12/02/2013
Bodacc A n°20130038/1329
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
27/08/2013
Bodacc A n°20140059/1096
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
02/02/2016
Bodacc A n°20160031/2109
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 10155

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/12/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE EGN FINANCE (SARL) SOUS LE NUMERO 4156831, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DUREUX DANIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT CHALLAN BELVAL ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 36, RUE JEANNIN - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/11/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/12/2009

Numero: 4065

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 25/05/2010

Numero: 9395

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/12/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 14/12/2010

Numero: 2827

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 22/03/2011, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE EGN FINANCE (SARL) POUR UNE DUREE DE 100 % SUR 8 ANS, ET A DESIGNE BISSIEUX JEAN JOACHIM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 22/03/2011

Numero: 8420

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/09/2012

Numero: 1436

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 12/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE OVATEC (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VALLET BERNARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX ET A FIXE AU 20/11/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 12/02/2013

Marques déposées

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Présentation générale de OVATEC

OVATEC est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 151 125.0 € son numéro SIREN est 443 464 680. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 13 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Beaune

OVATEC opère dans le secteur Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 47.99B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

En France il y a 25 973 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 279 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Direction de OVATEC

OVATEC Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 2 Gérants et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de OVATEC consultables sur Docubiz:

  • ★ 15 Bodacc disponible(s)