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Info légale & documents de la société

P. JABOULET-VERCHERRE ET COMPAGNIE

317 888 154

Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or
Meloisey
Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

21190 MELOISEY

Activité

Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1980

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Domaine d’activité:

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Établissements (1)

SIRET 31788815400018
Début activité 01/01/1980
Adresse 21190 meloisey
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180134, annonce n°4516

radiation

RCS de Dijon
Dénomination: SNC PIERRE JABOULET-VERCHERRE ET CIE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180134, annonce n°405

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180116, annonce n°2313

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel Dijon en date du 29 Septembre 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 07 Juillet 2015. Par un arrêt en date du 29/09/2016, la cour d'appel de Dijon à infirme le jugement du tribunal de commerce en date du 07/07/2015 et a prononcé la faillite personnelle de M. Pierre Jaboulet Verchere pour 10 ans..
Bodacc A n°20160213, annonce n°1305

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140064, annonce n°1484

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Bodacc A n°20120126, annonce n°1247

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 10/04/2012 au 03/07/2012
Jugement d'ouverture
27/03/2012
Bodacc A n°20120071/1365
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
19/06/2012
Bodacc A n°20120126/1247
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 03/07/2012 au 18/07/2018
Jugement prononçant
19/06/2012
Bodacc A n°20120126/1247
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
09/01/2014
Bodacc A n°20140064/1484
Dépôt de l'état des créances
Arrêt de la Cour d'Appel
07/07/2015
Bodacc A n°20160213/1305
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Avis de dépôt
11/06/2018
Bodacc A n°20180116/2313
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
10/07/2018
Bodacc A n°20180134/4516
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 696

Etat: Ajout
A COMPTER DU 05.02.90,AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 10000.00F A 1 000 000.00 FRS.

Numero: 697

Etat: Ajout
A COMPTER DU 01.03.90,VENTE DU FONDS SIS A MELOISEY A LA SARL LA DELIGNERE

Numero: 873

Etat: Ajout
SUIVANT PV D'AGE EN DATE DU 07/05/1999 : AGREMENT DE LA SARL LA DELIGNERE, REPRESENTEE PAR MME NICOLE JABOULET VERCHERRE, EN QUALITE DE NOUVEL ASSOCIE, EN REMPLACEMENT DE MR CLAUDE JABOULET VERCHERRE. SUIVANT PV D'AGE EN DATE DU 14/06/1999 : AUGMENTATION DE CAPITAL DE 410.000 F, QUI EST AINSI PORTE DE 1.000.000 F A 1.410.000 F. Date d'effet : 14/06/1999

Numero: 959

Etat: Ajout
NOMINATION DE LA SA MAISON JABOULET-VERCHERRE EN QUALITE D'ASSOCIEE AVEC COMME REPRESENTANT PERMANENT MR JABOULET-VERCHERRE ( PIERRE). Date d'effet : 01/07/1999

Numero: 2963

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 27/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE PIERRE JABOULET VERCHERRE ET CIE(SNC) SOUS LE NUMERO 4157764, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PERRIN MARIE FRANCE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/06/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/03/2012

Numero: 5201

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 19/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE PIERRE JABOULET VERCHERRE ET CIE(SNC), A DESIGNE : Liquidateur : ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON. Date d'effet : 19/06/2012

Marques déposées

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Présentation générale de P. JABOULET-VERCHERRE ET COMPAGNIE

P. JABOULET-VERCHERRE ET COMPAGNIE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société en nom collectif , au capital social de 214 953.11 € son numéro SIREN est 317 888 154. L’entreprise a été créée en 1980 et officie donc depuis 44 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dijon

P. JABOULET-VERCHERRE ET COMPAGNIE opère dans le secteur Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

En France il y a 19 157 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 964 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Direction de P. JABOULET-VERCHERRE ET COMPAGNIE

P. JABOULET-VERCHERRE ET COMPAGNIE Société en nom collectif est dirigée par 1 Gérant , 2 Autres

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de P. JABOULET-VERCHERRE ET COMPAGNIE consultables sur Docubiz:

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