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Info légale & documents de la société

PACA GREEN

803 098 011

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Rousset
Services d'aménagement paysager

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

IMMEUBLE CCE, RUE GEORGES VACHER, 13790 ROUSSET

Activité

Services d'aménagement paysager

Effectif

Données non disponibles

Création

01/06/2014

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Débroussaillages, abattage, élagage, travaux forestiers.

Code NAF ou APE:

81.30Z - Services d'aménagement paysager

Domaine d’activité:

Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Dirigeants de l’entreprise (-1)

HOSSAM BOUSSERHANE

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 80309801100015
Début activité 01/06/2014
Adresse immeuble cce, rue georges vacher, 13790 rousset
Activité Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Aix-en-Provence
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220129, annonce n°3488

radiation

RCS de Aix-en-Provence
Dénomination: PACA GREEN Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220129, annonce n°536

procédure collective

RCS de Aix-en-Provence
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bousserhane Hossam pour une durée de 12 ans ans.
Bodacc A n°20220068, annonce n°2663

procédure collective

RCS de Aix-en-Provence
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2019, désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20190238, annonce n°5270

dépôt des comptes

RCS de Aix-en-Provence
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2017
Bodacc C n°20190036, annonce n°570

dépôt des comptes

RCS de Aix-en-Provence
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2016
Bodacc C n°20170097, annonce n°1932

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 11/12/2019 au 05/07/2022
Jugement d'ouverture
05/12/2019
Bodacc A n°20190238/5270
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
01/04/2022
Bodacc A n°20220068/2663
Jugement de faillite personnelle
Jugement de clôture
01/07/2022
Bodacc A n°20220129/3488
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 18513

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 05/12/2019, le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre PACA GREEN SARL sous le numéro 41019387, et a désigné : Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 et a fixé au 29/11/2019 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 05/12/2019

Numero: 11473

Etat: Ajout
Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Faillite personnelle par décision définitive du 2022-04-01

Numero: 11473

Etat: Ajout
Faillite personnelle EN DATE DU 01/04/2022, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE BOUSSERHANE Hossam POUR UNE DUREE DE 12 ans (Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4)Date d'effet : 01/04/2022

Numero: 25417

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 01/07/2022, le Tribunal D'AIX EN PROVENCE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de PACA GREEN SARLDate d'effet : 01/07/2022

Numero: 25452

Etat: Ajout
CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 01/07/2022

Marques déposées

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Présentation générale de PACA GREEN

PACA GREEN est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 500.0 € son numéro SIREN est 803 098 011. L’entreprise a été créée en 2014 et officie donc depuis 10 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence

PACA GREEN opère dans le secteur Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager sous le code NAF/APE 81.30Z - Services d'aménagement paysager

En France il y a 89 830 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 958 entreprises dans le même secteur dans le département Bouches-du-Rhône , 13

Direction de PACA GREEN

PACA GREEN Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Voici l’ensemble des documents de PACA GREEN consultables sur Docubiz:

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