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PACA NET

383 440 799

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Aubagne
Nettoyage courant des bâtiments

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

230 DE PASSE TEMPS, 13400 AUBAGNE

Activité

Nettoyage courant des bâtiments

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/1991

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Nettoyage locaux industriels et commerciaux réseaux divers entretien voieries sablage nettoyage immeubles.

Code NAF ou APE:

81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments

Domaine d’activité:

Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Eric André DUMONT ROTY

Gérant

Occupe ce poste depuis le 07/07/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (4)

SIRET 38344079900047
Crée le 01/11/2012
Adresse 230 de passe temps, 13400 aubagne
Activité Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Statut en activité
SIRET 38344079900039
Crée le 06/09/2012
Adresse 20 noel robion, 13821 la penne-sur-huveaune
Activité Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Statut fermé
SIRET 38344079900021
Crée le 14/12/2007
Adresse de la vallee, 13400 aubagne
Activité Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Statut fermé
SIRET 38344079900013
Crée le 01/10/1991
Adresse 521 du plan d'aups, 83640 saint-zacharie
Activité Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Statut fermé

Annonces BODACC (18)

procédure collective

RCS de Marseille
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 18/01/2024, a infirmé le jugement rendu le 05/01/2023 en toutes ses dispositions
Bodacc A n°20240027, annonce n°1277

procédure collective

RCS de Marseille
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170106, annonce n°1322

procédure collective

RCS de Marseille
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20160141, annonce n°1668

procédure collective

RCS de Marseille
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160044, annonce n°1282

procédure collective

RCS de Marseille
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille.
Bodacc A n°20150203, annonce n°1075

procédure collective

RCS de Marseille
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20140127, annonce n°1316

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Depuis le 22/07/2012
Jugement d'ouverture
05/07/2012
Bodacc A n°20120140/1266
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture
08/11/2012
Bodacc A n°20120227/816
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde
Extrait de jugement
04/07/2013
Bodacc A n°20130138/1011
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
04/02/2014
Bodacc A n°20140037/1252
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
07/10/2015
Bodacc A n°20150203/1075
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
17/02/2016
Bodacc A n°20160044/1282
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
07/07/2016
Bodacc A n°20160141/1668
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
30/05/2017
Bodacc A n°20170106/1322
Dépôt de l'état des créances
Arrêt de la Cour d'Appel
05/02/2024
Bodacc A n°20240027/1277
Autre arrêt de la Cour d'Appel

Observations de l'entreprise

Numero: 1252

Etat: Ajout
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Numero: 408

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 05/01/2023 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Monsieur Eric DUMONT ROTY

Numero: 91210

Etat: Ajout
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 23/05/2017 nommant M. Ruffier juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

Numero: 9632

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Marseille prononce en date du 19/06/2014 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2014J00618 , date de cessation des paiements le 19/06/2014 et a désigné Administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E.Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs assister , Mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numero: 73889

Etat: Ajout
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 14/12/2012 nommant SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

Numero: 71347

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 08/11/2012 prononçant l'extension de la procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de PACA NET à PACA NET NICE et confirmant la désignation de administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E.Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : assister , mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de PACA NET

PACA NET est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 100 000.0 € son numéro SIREN est 383 440 799. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 33 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE

PACA NET opère dans le secteur Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager sous le code NAF/APE 81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments

En France il y a 260 920 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 11 023 entreprises dans le même secteur dans le département Bouches-du-Rhône , 13

Procédures collectives en cours

Marques déposées par PACA NET

PACA NET possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction & bénéficiaires de PACA NET

PACA NET Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de PACA NET consultables sur Docubiz:

  • ★ 18 Bodacc disponible(s)
  • ★ 1 compte annuels disponible(s)