PACOS

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 20 DECEMBRE 1991 AU GREFFE DE PARIS

OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 07.01.1992 NUMERO 92/0080 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 30.06.1991 JUGE CRE MR MALLEJAC, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MME METGE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE BELHASSEN 144 RUE DE RIVOLI APARIS (75001) ADMINISTRATEUR MAITRE PINON 16 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE A PARIS (75005), MAITRE LE MOUX 80 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A CRETEIL. L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 6 AVRIL 1992. COMMUN AVEC LES STES MANWA FRANCE 89B3063, CHILAR FRANCE 89B11415, SODEDI 86B1335, COUDRAY FRAIS NI AU RC DE PARIS..

JUGEMENT DU 10.02.1992 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NUMERO 92/80 JUGE COMMISSAIRE: MR MALLEJAC, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MME METGE LIQUIDATEUR: MAITRE BELHASSEN 144 RUE DE RIVOLI A PARIS (75001) - FIXE LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES A 3 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. FIN DE MISSION DE MAITRE PINON ET DE MAITRE LE MOUX ADMINISTRATEURS.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 01 1998 NOMMANT MME METGE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16.01.2003 NOMMANT M.DE LA VILLERMARQUE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE