Info légale & documents de la société

PAPETERIE CAILLETTE

301 642 666

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ZI DE LA SAUSSAYE, 53 RUE DES BRUYERES, 45590 SAINT-CYR-EN-VAL

Activité

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1975

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Domaine d’activité:

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)


EILATH GISLAIN KUASSI D'almeida

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


PATRICE Totier

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


PIERRE JACQUES HENRI LUQUET

Président du conseil d’administration et directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (7)


SIRET 30164266600087
Début activité 26/05/2008
Adresse zac des godets, 17 rue des petits ruisseaux, 91370 verrieres-le-buisson
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Enseignes BURO +

SIRET 30164266600079
Début activité 01/07/2001
Adresse za du chemin blanc, 7 rue du chemin blanc, 91160 champlan
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Enseignes BURO +

SIRET 30164266600061
Début activité 01/01/2001
Adresse zac du plouich, rue du commerce, 59590 raismes
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Enseignes LESIEUR BURO +

SIRET 30164266600053
Début activité 30/09/1998
Adresse 8 du martroi, 45000 orleans
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques

SIRET 30164266600038
Début activité 06/09/1991
Adresse 6 rue louis blanc, 59410 anzin
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques

SIRET 30164266600046
Début activité 08/07/1976
Adresse zi de la saussaye, 53 rue des bruyeres, 45590 saint-cyr-en-val
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Dénomination usuelle (CFE 2008) BURO + USB

Annonces BODACC (20)


procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Par arrêt du 17.05.2018, la Cour d'Appel d'Orléans Infirme le jugement du 28.03.2017 du Tribunal de Commerce d'Orléans et condamne solidairement Mr Luquet Pierre et Madame Moyne née Berthelot Sophie à régler au titre de l'insuffisance d'actif : 80.000 euros à la liquidation judiciaire de la Société la centrale Buro et 80.000 euros à la liquidation de la Société papeterie caillette.
Bodacc A n°20190060, annonce n°2257

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Par arrêt du 17.05.2018, la Cour d'Appel d'Orléans Infirme le jugement du 28.03.2017 du Tribunal de Commerce d'Orléans et condamne solidairement Mr Luquet Pierre et Madame Moyne née Berthelot Sophie à régler au titre de l'insuffisance d'actif : 80.000 euros à la liquidation judiciaire de la Société la centrale Buro et 80.000 euros à la liquidation de la Société papeterie caillette.
Bodacc A n°20190059, annonce n°2515

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140130, annonce n°2295

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140077, annonce n°1628

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajassociés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins - N. Deshayes - C. Bidan.
Bodacc A n°20130066, annonce n°1030

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant administrateur Selarl Ajassociés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins - N. Deshayes - C. Bidan 3, rue Croix de Bois - En la Personne de Maître Franck Michel - 45000 Orléans avec les pouvoirs : de représentation dans le redressement judiciaire, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130058, annonce n°953

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Procédure de sauvegarde
Du 17/06/2010 au 17/01/2012
Jugement d'ouverture
02/06/2010
Bodacc A n°20100116/1428
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
06/12/2011
Bodacc A n°20110250/2464
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
02/12/2011
Bodacc A n°20120011/1755
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde

Redressement judiciaire
Du 22/03/2013 au 04/04/2013
Jugement d'ouverture
27/02/2013
Bodacc A n°20130058/953
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
20/03/2013
Bodacc A n°20130066/1030
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Depuis le 04/04/2013
Jugement prononçant
20/03/2013
Bodacc A n°20130066/1030
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
28/03/2014
Bodacc A n°20140077/1628
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
27/05/2014
Bodacc A n°20140130/2295
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
25/10/2018
Bodacc A n°20190059/2515
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel
25/10/2018
Bodacc A n°20190060/2257
Autre arrêt de la Cour d'Appel

Observations de l'entreprise


Numero: 2

Etat: Ajout
Observations concernant l'établissement situé rue du Commerce Zone Industrielle du Plouich BP 102 59 590 Raismes : Précédent propriétaire : SARL PAPETE RIE LESIEUR RCS VALENCIENNES 55 B 76 Publication d e la cession : Le Syndicat Agricole du 13 NOVEMBRE 1992

Numero: 1

Etat: Ajout
Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS D'O RLEANS (REF. GEFFE 75 B 13) DU 1ER SEPTEMBRE 1988 AU 22 NOVEMBRE 1989, le fonds était sis à SAINT-SA ULVE 7 rue Duchesnois DU 1ER SEPTEMBRE 1988 AU 1ER NOVEMBRE 1992, la société a exploité le fonds en qualité de locataire-gérante de la SARL PAPETERIE LESIEUR (RCS VALENCIENNES 55 B 76) DU 22 NOVEMBRE 1989 AU 1ER JANVIER 2001, le fonds était sis à ANZ IN 6 rue Louis Blanc

Numero: 6694

Etat: Ajout
DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 31/07/2006

Numero: 4928

Etat: Ajout
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE CONCERNANT LA SOCIETE : PAPETERIE CAILLETTE JUGE COMMISSAIRE : Monsieur Christian ADAM JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Monsieur Christian PETIGNY MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Christian SAULNIER 6 Bis, Rue des Anglaises 45000 ORLEANS Administrateur judiciaire : Maître Guy PIERRAT 24, Rue Chanzy BP 299 28005 CHARTRES CEDEX AVEC MISSION d'Assistance(ART. L 622.1)

Numero: 3

Etat: Ajout
Suivant jugement en date du 2 JUIN 2010, le tribu- nal de Commerce d'ORLEANS a ouvert une procédure de Sauvegarde à l'égard de la SA PAPETERIE CAIL- L ETTE A désigné Me Guy PIERRAT 24 rue Chanzy, BP 29 9, 28005 CHARTRES CEDEX en qualité d'administrateu r Judiciaire avec mission d'assistance et Me Chris - tian SAULNIER 6 Bis rue des Anglaises 45000 ORLE ANS en qualité de mandataire judiciaire

Numero: 6

Etat: Ajout
Le tribunal de commerce de ORLEANS a prononcé en date du 02/06/2010 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mr Christian ADAM , Juge Commissaire suppléant Mr Christian PETIGNY , Administrateur Me Guy PIERRAT, 24 Rue Chanzy BP 299 28005 CHARTRES CEDEX avec pour mission de : assistance ( ART. L 622-1) , Mandataire judiciaire Me Christian SAULNIER, 6 Bis Rue des Anglaises 45000 ORLEANS . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de PAPETERIE CAILLETTE


PAPETERIE CAILLETTE est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 152 479.51 € son numéro SIREN est 301 642 666. L’entreprise a été créée en 1975 et officie donc depuis 49 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Orléans

PAPETERIE CAILLETTE opère dans le secteur Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

En France il y a 31 301 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 155 entreprises dans le même secteur dans le département Loiret , 45

Procédures collectives en cours

PAPETERIE CAILLETTE est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de PAPETERIE CAILLETTE

PAPETERIE CAILLETTE SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Président du conseil d’administration et directeur général

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur PAPETERIE CAILLETTE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis sirene ou extrait kbis gratuit ou enfin obtenir un numero tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de PAPETERIE CAILLETTE consultables sur Docubiz:

  • 20 Bodacc disponible(s)