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PAPETERIE DU DOUBS

508 137 171

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Statut

Fermée

Adresse

RUE JEAN BAPTISTE WEIBEL, 25220 NOVILLARS

Activité

Fabrication de papier et de carton

Effectif

Données non disponibles

Création

19/09/2008

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

La fabrication de papier et plus généralement de tous produits à base de papier.

Code NAF ou APE:

17.12Z - Fabrication de papier et de carton

Domaine d’activité:

Industrie du papier et du carton

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 16/05/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 16/05/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Louis-Philippe SOENEN

Président

Occupe ce poste depuis le 16/05/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)


SIRET 50813717100023
Crée le 01/01/2009
Adresse rue jean baptiste weibel, 25220 novillars
Activité Industrie du papier et du carton
Statut en activité

SIRET 50813717100015
Crée le 19/09/2008
Adresse 176 charles de gaulle, 92200 neuilly-sur-seine
Activité Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Statut fermé

Annonces BODACC (13)


procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220048, annonce n°2458

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180139, annonce n°2624

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140079, annonce n°2216

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Bodacc A n°20120080, annonce n°1728

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2012 désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120032, annonce n°854

dépôt des comptes

RCS de Besançon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2010
Bodacc C n°20120008, annonce n°2770

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 15/02/2012 au 24/04/2012
Jugement d'ouverture
30/01/2012
Bodacc A n°20120032/854
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
12/04/2012
Bodacc A n°20120080/1728
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 24/04/2012 au 09/03/2022
Jugement prononçant
12/04/2012
Bodacc A n°20120080/1728
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
31/03/2014
Bodacc A n°20140079/2216
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
09/07/2018
Bodacc A n°20180139/2624
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
02/03/2022
Bodacc A n°20220048/2458
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 679

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 30/01/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE PAPETERIE DU DOUBS (SASU) SOUS LE NUMERO 4171468, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DE d'assister la société dans tous ses actes de gestion., MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 26/01/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

Numero: 2440

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 02/03/2022, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif avec désignation d'un mandataire chargé de poursuivre les instances en cours - L643-9 de SASU PAPETERIE DU DOUBS (Procédure ouverte le 30/01/2012 )Et a désigné , Mandataire chargé de poursuivre les instances en cours Date d'effet : 02/03/2022

Numero: 2577

Etat: Ajout
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE MAINTIEN DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/05/2012 DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 14/05/2012

Numero: 2044

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 12/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SASU PAPETERIE DU DOUBS, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/05/2012

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de PAPETERIE DU DOUBS


PAPETERIE DU DOUBS est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 10 673 000.0 € son numéro SIREN est 508 137 171. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 13 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON

PAPETERIE DU DOUBS opère dans le secteur Industrie du papier et du carton sous le code NAF/APE 17.12Z - Fabrication de papier et de carton

En France il y a 421 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 4 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction & bénéficiaires de PAPETERIE DU DOUBS

PAPETERIE DU DOUBS SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de PAPETERIE DU DOUBS consultables sur Docubiz:

  • 13 Bodacc disponible(s)
  • 3 comptes annuels disponible(s)