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Info légale & documents de la société

PAPETERIE SAINT MICHEL

508 149 846

Nouvelle-Aquitaine
Charente
Saint-Michel
Fabrication de papier et de carton

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Statut

Fermée

Adresse

DE L'INDUSTRIE, 16470 SAINT-MICHEL

Activité

Fabrication de papier et de carton

Effectif

Données non disponibles

Création

19/09/2008

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

la fabrication de papier et plus généralement de tous produits à base de papier.

Code NAF ou APE:

17.12Z - Fabrication de papier et de carton

Domaine d’activité:

Industrie du papier et du carton

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Alain Jacques Marie DUBOIS

Président

Occupe ce poste depuis le 05/12/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

DELOITTE & ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

572028041
Occupe ce poste depuis le 05/12/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

BEAS

Commissaire aux comptes suppléant

315172445
Occupe ce poste depuis le 05/12/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 50814984600026
Crée le 01/01/2009
Adresse de l'industrie, 16470 saint-michel
Activité Industrie du papier et du carton
Statut fermé
SIRET 50814984600018
Crée le 19/09/2008
Adresse 176 charles de gaulle, 92200 neuilly-sur-seine
Activité Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Statut fermé

Annonces BODACC (10)

procédure collective

RCS de Angoulème
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170206, annonce n°2007

radiation

RCS de Angoulème
Dénomination: PAPETERIE SAINT MICHEL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170205, annonce n°139

procédure collective

RCS de Angoulème
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130143, annonce n°1043

vente

RCS de Angoulême
Dénomination: Données non disponibles Adresse: rue de l'Industrie 16470 Saint-Michel Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20110182, annonce n°144

procédure collective

RCS de Angoulême
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession des actifs de la société au profit de la société Jth Groupe Thiollet.
Bodacc A n°20110072, annonce n°3269

procédure collective

RCS de Angoulême
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême, et maintenant la mission de l'administrateur Maître LAUREAU Jean-Louis durant la poursuite de l'activité.
Bodacc A n°20110061, annonce n°1050

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 07/10/2010 au 27/03/2011
Jugement d'ouverture
16/09/2010
Bodacc A n°20100195/1499
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
28/02/2011
Bodacc A n°20110061/1050
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 27/03/2011 au 26/10/2017
Jugement prononçant
28/02/2011
Bodacc A n°20110061/1050
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
15/03/2011
Bodacc A n°20110072/3269
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
22/07/2011
Bodacc A n°20130143/1043
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
19/10/2017
Bodacc A n°20170206/2007
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 5863

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 19/10/2017 avec effet au 19/10/2017 En date du 19/10/2017, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1

Numero: 5

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 21/01/2011 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 28/02/2011 dans le cadre de la période d'observation.

Numero: 2

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 06/02/2009 : Transfert de siège et mise en activité suite apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité " papeterie" relative à la fabrication de papier ondulé écru à partir de vieux papiers recyclés, précédemment exploitée par la société OTOR DAUPHINE SAS (377 514 609) à compter du 01.01.2009 Transfert du 176 av Charles de Gaulle 92522 NEUILLY SUR SEINE à rue de l'industrie 16470 SAINT MICHEL

Numero: 3

Etat: Ajout
: MOD D'OFFICE DU 17/09/2010 Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 16/09/2010 ouvrant une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE et fixant la fin de la période d'observation au 16/03/2011. et la poursuite de l'activité au 18/11/2010 Cessation des paiements en date du 13/09/2010. Juge Commissaire : Mr Gérard BRAUD Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Jean-François 17 rue René Goscinny 16000 Angoulême Administrateur : Maître LAUREAU Jean-Louis 7 rue Jean-Mermoz Scp Laureau-Jeannerot 78000 Versailles dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise, conformément à l'article L 631-12, alinéa 2, du Code de Commerce.

Numero: 6039

Etat: Ajout
Remplacement d'un mandataire de justice En date du 28/11/2012, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ordonné le remplacement du liquidateur dans la procédure SASU PAPETERIE SAINT MICHEL Ancien liquidateur : Me TORELLI Jean-François, sous administration provisoire de Maîtres VILLA et HART DE KEATING - 17 rue René Goscinny - 16000 Angoulême Nouveau liquidateur : SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU - 26, Place de Turenne - 16000 ANGOULEME Date d'effet : 28/11/2012

Numero: 7

Etat: Ajout
: La poursuite d'activité, suite à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire n'est pas jusqu'au 28.5.2011 mais au 15.4.2011.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Présentation générale de PAPETERIE SAINT MICHEL

PAPETERIE SAINT MICHEL est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 7 038 000.0 € son numéro SIREN est 508 149 846. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 9 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ANGOULEME

PAPETERIE SAINT MICHEL opère dans le secteur Industrie du papier et du carton sous le code NAF/APE 17.12Z - Fabrication de papier et de carton

En France il y a 421 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 11 entreprises dans le même secteur dans le département Charente , 16

Direction & bénéficiaires de PAPETERIE SAINT MICHEL

PAPETERIE SAINT MICHEL SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de PAPETERIE SAINT MICHEL consultables sur Docubiz:

  • ★ 10 Bodacc disponible(s)
  • ★ 1 compte annuels disponible(s)