Info légale & documents de la société

PAPETERIES DE GROMELLE

326 242 872

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Saint-Saturnin-lès-Avignon

Fabrication de papier et de carton

Documents gratuits

Statuts Sociéte
Announces Bodacc
Actes Publiés
Bilan Financier
Procédures Collectives
Info réglementées
Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

DE GROMELLE, 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON

Activité

Fabrication de papier et de carton

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

6 Gérants Afficher tout

Création

05/05/1982

Informations Juridiques

SIREN	326 242 872
SIRET (siège)	326 242 872 00017
Forme juridique	SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration
Capital social	Données non disponibles
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	326 242 872 R.C.S. Avignon
Inscription au RCS	RADIÉ au greffe de AVIGNON , le 02/02/1983
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Production de papiers et cartons

Code NAF ou APE:

17.12Z - Fabrication de papier et de carton

Domaine d’activité:

Industrie du papier et du carton

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Président du conseil d'administration

72 ans - 07/1952

Occupe ce poste depuis le 02/10/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Christophe PAGEAU

Administrateur, directeur général

56 ans - 08/1968

Occupe ce poste depuis le 02/10/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Administrateur

70 ans - 08/1954

Occupe ce poste depuis le 02/10/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Administrateur

43 ans - 12/1980

Occupe ce poste depuis le 02/10/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Commissaire aux comptes titulaire

492690730

Occupe ce poste depuis le 02/10/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 02/10/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET	32624287200017
Crée le	05/05/1982
Adresse	de gromelle, 84450 saint-saturnin-les-avignon
Activité	Industrie du papier et du carton
Statut	fermé

Annonces BODACC (12)

08/02/2019

procédure collective

RCS de Avignon

Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Bodacc A n°20190028, annonce n°2752

05/02/2019

radiation

RCS de Avignon

Dénomination: PAPETERIES DE GROMELLE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles

Bodacc B n°20190025, annonce n°4456

29/10/2013

procédure collective

RCS de Avignon

Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20130209, annonce n°3176

11/10/2013

procédure collective

RCS de Avignon

Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt & Bertholet prise en la personne de Me Bertholet.

Bodacc A n°20130197, annonce n°1727

29/07/2013

dépôt des comptes

RCS de Avignon

Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2012

Bodacc C n°20130045, annonce n°14633

19/10/2012

procédure collective

RCS de Avignon

Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2012 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20120203, annonce n°1740

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire

Du 19/10/2012 au 11/10/2013

Jugement d'ouverture

03/10/2012

Bodacc A n°20120203/1740

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant

25/09/2013

Bodacc A n°20130197/1727

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire

Du 11/10/2013 au 08/02/2019

Jugement prononçant

25/09/2013

Bodacc A n°20130197/1727

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Avis de dépôt

08/10/2013

Bodacc A n°20130209/3176

Dépôt de l'état des créances

Jugement de clôture

28/01/2019

Bodacc A n°20190028/2752

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1692

Etat: Ajout

Date de dépôt: 31/01/2019 Date d'ajout: 31/01/2019

Radiation du RCS le 31/01/2019 avec effet au 28/01/2019 Par jugement du 28/01/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

Numero: 11727

Etat: Ajout

Date de dépôt: 02/10/2013 Date d'ajout: 02/10/2013

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 25/09/2013, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie 84000 Avignon date de cessation des paiements : 01/09/2012 Date d'effet : 25/09/2013

Numero: 11742

Etat: Ajout

Date de dépôt: 02/10/2013 Date d'ajout: 09/10/2012

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 03/10/2012, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: CANOVAS Andrée Juge commissaire suppléant : SOKOLOWSKI Pierre Mandataire judiciaire : Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion Date de cessation des paiements: 01/09/2012 Date d'effet : 03/10/2012

Numero: 5025

Etat: Ajout

Date de dépôt: 02/10/2013 Date d'ajout: 08/04/2013

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/04/2013, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 03/04/2013

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Entreprises similaires

Présentation générale de PAPETERIES DE GROMELLE

PAPETERIES DE GROMELLE est une entreprise opérant sous la forme d’une SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration, son numéro SIREN est 326 242 872. L’entreprise a été créée en 1982 et officie donc depuis 36 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de AVIGNON

PAPETERIES DE GROMELLE opère dans le secteur Industrie du papier et du carton sous le code NAF/APE 17.12Z - Fabrication de papier et de carton

En France il y a 421 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 5 entreprises dans le même secteur dans le département Vaucluse , 84

Marques déposées par PAPETERIES DE GROMELLE

PAPETERIES DE GROMELLE possède actuellement 0 marque déposées dont 2 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de PAPETERIES DE GROMELLE

PAPETERIES DE GROMELLE SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration est dirigée par 1 Président du conseil d'administration , 1 Administrateur, Directeur général , 2 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur PAPETERIES DE GROMELLE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE ou extrait kbis ou enfin obtenir un n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de PAPETERIES DE GROMELLE consultables sur Docubiz:

★ 12 Bodacc disponible(s)
★ 21 comptes annuels disponible(s)