Info légale & documents de la société

PASCAL

492 899 414

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

HOTEL LE MONTLO, STATION DU MONT LOZERE, 48170 MONT LOZERE ET GOULET FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

12/01/2007

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers par voie de location ou autrement et notamment par mise à disposition au profit d'associé en évitant les aléas de l'indivision

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)


DOMINIQUE BERNADETTE HENNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


JEAN-LUC CHRISTIAN PASCAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)


SIRET 49289941400022
Début activité 12/01/2007
Adresse hotel le montlo, station du mont lozere, 48170 mont lozere et goulet france

SIRET 49289941400014
Début activité 21/11/2006
Adresse servies, 48170 mont lozere et goulet france

Annonces BODACC (10)


radiation

RCS de Mende
Dénomination: SCI PASCAL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200068, annonce n°1181

procédure collective

RCS de Mende
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 13/8
Bodacc A n°20190227, annonce n°4610

procédure collective

RCS de Mende
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de MENDE. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de MENDE. Publication légale : LOZERE NOUVELLE en date du 28 juin 2018. N° RG : 13/00008
Bodacc A n°20180164, annonce n°815

procédure collective

RCS de Mende
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mende, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/00008
Bodacc A n°20170036, annonce n°2003

procédure collective

RCS de Mende
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mende, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20150117, annonce n°1347

procédure collective

RCS de Mende
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : ANDRE (Marc), 2, rue Salvador Allende, 30100 Alès
Bodacc A n°20140234, annonce n°1467

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 12/06/2014 au 05/12/2014
Jugement d'ouverture
31/01/2014
Bodacc A n°20140111/1741
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
13/11/2014
Bodacc A n°20140234/1467
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 05/12/2014 au 26/11/2019
Jugement prononçant
13/11/2014
Bodacc A n°20140234/1467
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
30/10/2014
Bodacc A n°20150117/1347
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
08/02/2017
Bodacc A n°20170036/2003
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
22/06/2018
Bodacc A n°20180164/815
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
05/11/2019
Bodacc A n°20190227/4610
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 1166

Etat: Ajout
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2008 : Partant : GRANIER Sébastien Luc Philippe, Gérant associé

Numero: 541

Etat: Ajout
Changement de dénomination à compter du 01/02/2011 Ancienne : SCI CHEVALIER-GRANIER Nouvelle : SCI PASCAL Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/02/2011 : Ancienne adresse : Serviès 48190 Mas-d'Orcières Nouvelle adresse : Station du Mont Lozère - Hôtel le Montlo 48190 Mas-d'Orcières Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/02/2011 : Partant : CHEVALIER Catherine Marguerite, Associée Partant : CHEVALIER Jean-Guy Dominique, Gérant associé Nouveau : PASCAL Jean-Luc Bernard, Gérant associé Nouveau : PASCAL Dominique Bernadette, Gérante associée

Numero: 165

Etat: Ajout
Par jugement du 31/01/2014, le Tribunal de Grande Instance de MENDE a prononcé le redressement judiciaire et désigné mandataire judiciaire Me Marc ANDRE - 2 Rue Salvador Allende - 30100 ALES Date d'Effet : 31/01/2014

Numero: 1306

Etat: Ajout
Par jugement du 13.11.2014, le Tribunal de Grande Instance, chambre civile, a converti le redressement judiciaire de la SCI PASCAL en liquidation judiciaire et désigné comme liquidateur judiciaire Me Marc ANDRE domicilié 2 Rue Salvador Allende - 30100 ALES Date d'effet : 13.11.2014

Numero: 77

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 28/01/2020 avec effet au 05/11/2019

Numero: 76

Etat: Ajout
Par jugement du 5 novembre 2019, le TGI de Mende a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs des opérations de liquidation judiciaire Date d'effet : 05.11.2019

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de PASCAL


PASCAL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 464 048.0 € son numéro SIREN est 492 899 414. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Mende

PASCAL opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 261 entreprises dans le même secteur dans le département Lozère , 48

Direction de PASCAL

PASCAL Société civile immobilière est dirigée par 2 Gérants et associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur PASCAL et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE ou extrait de KBIS en ligne ou enfin obtenir un n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de PASCAL consultables sur Docubiz:

  • 10 Bodacc disponible(s)