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Info légale & documents de la société

PASCAL GREFFET

333 216 562

Occitanie
Gard
Sommières
Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

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Statut

Fermée

Adresse

7 RUE MARX DORMOY, 30250 SOMMIERES

Activité

Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

Effectif

Données non disponibles

Création

02/07/1985

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

VENTE DE BIJOUX, VENTE ET REPARATION

Code NAF ou APE:

47.77Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

Domaine d’activité:

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PASCAL GREFFET

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 02/07/1985

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 33321656200012
Crée le 02/07/1985
Adresse 7 rue marx dormoy, 30250 sommieres
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé
Dénomination usuelle (CFE 2008) REPARATION D'HORLOGERIE

Annonces BODACC (3)

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110121, annonce n°1642

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100037, annonce n°1336

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20090047, annonce n°1255

Finances

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Procédures collectives

Extrait de jugement
24/02/2009
Bodacc A n°20090047/1255
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
05/02/2010
Bodacc A n°20100037/1336
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
14/06/2011
Bodacc A n°20110121/1642
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 8160

Etat: Ajout
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/09/2003,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE 4 MOIS A COMPTER DU 21/09/2003 JUSQU'AU 21/01/2004 LA PERIODE D'OBSERVATION

Numero: 3652

Etat: Ajout
CONJOINT COLLABORATEUR: MME GREFFET NEE DESBROSSES SYLVIE, NEE LE 18.09.62 A MACON A COMPTER DU 02.7.85

Numero: 4942

Etat: Ajout
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/05/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE M. GREFFET PASCAL A NOMME ME TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY 30000 NIMES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A NOMME MR SILVESTRE JEAN CLAUDE COMME JUGE COMMISSAIRE ET MR DRAUSSIN ALEX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

Numero: 1497

Etat: Ajout
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/02/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE M. GREFFET PASCAL A NOMME ME TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY 30000 NIMES COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN FIXE A 10 ANS PRONONCE PENDANT LA DUREE DU PLAN L'INALIENABILITE DU FONDS DE COMMERCE,DES IMMEUBLES A COMPTER DU 10/02/2004 (HABITATION ET VIGNES PLANTEES) APPARTENANT A MONSIEUR GREFFET Date d'effet : 10 février 2004

Numero: 3800

Etat: Ajout
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/04/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR SALA TEDDY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR DRAUSSIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 19/04/2005 Date d'effet : 19 avril 2005

Numero: F07/010369

Etat: Ajout
Suppression du conjoint collaborateur : Mme GREFFET Née DESBROSSES Sylvie n'est plus conjoint collaborateur à compter du 20.02.2002

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

PASCAL GREFFET

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de PASCAL GREFFET

PASCAL GREFFET est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 333 216 562. L’entreprise a été créée en 1985 et officie donc depuis 39 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

PASCAL GREFFET opère dans le secteur Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 47.77Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

En France il y a 11 042 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 151 entreprises dans le même secteur dans le département Gard , 30

Direction & bénéficiaires de PASCAL GREFFET

PASCAL GREFFET Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

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