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PASCAL MASSON

353 391 212

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Statut

Fermée

Adresse

LE BOURG, 14170 COURCY

Activité

Débits de boissons

Effectif

Données non disponibles

Création

02/01/1990

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

56.30Z - Débits de boissons

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)


PASCAL MASSON

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 02/01/1990

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)


SIRET 35339121200035
Crée le 01/08/2005
Adresse le bourg, 14170 courcy
Activité Restauration
Statut fermé

SIRET 35339121200027
Crée le 24/10/2000
Adresse 1 jean marot, 14920 mathieu
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Statut fermé

SIRET 35339121200019
Crée le 02/01/1990
Adresse 3 rue abbe boisne, 14920 mathieu
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Statut fermé

Annonces BODACC (7)


radiation

RCS de Caen
Dénomination: Données non disponibles Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20120077, annonce n°197

procédure collective

RCS de Caen
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20120074, annonce n°1187

procédure collective

RCS de Caen
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110180, annonce n°1029

procédure collective

RCS de Caen
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Avril 2010, désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20100197, annonce n°1082

procédure collective

RCS de Caen
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Bodacc A n°20090092, annonce n°1539

procédure collective

RCS de Condé-sur-Noireau
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20080204, annonce n°953

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 30/04/2008 au 15/04/2012
Jugement d'ouverture
08/04/2008
Bodacc A n°20080073/1515
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
19/09/2008
Bodacc A n°20080204/953
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
29/04/2009
Bodacc A n°20090092/1539
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
22/09/2010
Bodacc A n°20100197/1082
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
26/04/2011
Bodacc A n°20110180/1029
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
29/03/2012
Bodacc A n°20120074/1187
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


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Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de PASCAL MASSON


PASCAL MASSON est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 353 391 212. L’entreprise a été créée en 1990 et officie donc depuis 22 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

PASCAL MASSON opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.30Z - Débits de boissons

En France il y a 99 079 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 205 entreprises dans le même secteur dans le département Calvados , 14

Direction & bénéficiaires de PASCAL MASSON

PASCAL MASSON Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

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