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Info légale & documents de la société

PASCAL PHEULPIN

412 893 893

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Corbenay
Services de soutien à l'exploitation forestière

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

55 RUE HENRI DUHAUT, 70320 CORBENAY

Activité

Services de soutien à l'exploitation forestière

Effectif

Données non disponibles

Création

01/05/1997

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Entrepreneur de travaux forestiers, exploitation forestière et travaux paysagers

Code NAF ou APE:

02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière

Domaine d’activité:

Sylviculture et exploitation forestière

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PASCAL PHEULPIN

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 01/05/1997

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (4)

SIRET 41289389300047
Crée le 01/10/2017
Adresse 55 rue henri duhaut, 70320 corbenay
Activité Sylviculture et exploitation forestière
Statut en activité
Dénomination usuelle (CFE 2008) EFBC PHEULPIN
SIRET 41289389300039
Crée le 29/11/2012
Adresse 54 croslieres, 70220 fougerolles-saint-valbert
Activité Sylviculture et exploitation forestière
Statut fermé
Enseignes PBF
Dénomination usuelle (CFE 2008) PBF
SIRET 41289389300021
Crée le 08/11/2002
Adresse 1 rue du trage, 70300 la chapelle-les-luxeuil
Activité Agriculture, chasse, services annexes
Statut fermé
SIRET 41289389300013
Crée le 01/05/1997
Adresse 1 rue du traje, 70300 la chapelle-les-luxeuil
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Statut fermé

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230211, annonce n°2735

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
Bodacc A n°20230023, annonce n°2371

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juin 2022 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Bodacc A n°20220172, annonce n°2120

création

RCS de Vesoul
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 55 rue Henri Duhaut 70320 Corbenay Activité: Entrepreneur de travaux forestiers, exploitation forestière et travaux paysagers
Bodacc A n°20170201, annonce n°1137

radiation

RCS de Vesoul-Gray
Dénomination: Données non disponibles Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20100121, annonce n°1994

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 06/09/2022 au 02/02/2023
Jugement d'ouverture
30/08/2022
Bodacc A n°20220172/2120
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
24/01/2023
Bodacc A n°20230023/2371
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 02/02/2023
Jugement prononçant
24/01/2023
Bodacc A n°20230023/2371
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
23/10/2023
Bodacc A n°20230211/2735
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 491

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 24/01/2023, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de PHEULPIN Pascal. A nommé Me Flavien MARCHAL en qualité de liquidateur. Date d'effet : 24/01/2023

Numero: 4377

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 30/08/2022, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de PHEULPIN Pascal. Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 21/06/2022 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 30/08/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

PASCAL PHEULPIN

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Oui
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de PASCAL PHEULPIN

PASCAL PHEULPIN est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 412 893 893. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 27 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de GRAY

PASCAL PHEULPIN opère dans le secteur Sylviculture et exploitation forestière sous le code NAF/APE 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière

En France il y a 16 657 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 193 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Procédures collectives en cours

PASCAL PHEULPIN est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de PASCAL PHEULPIN

PASCAL PHEULPIN Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de PASCAL PHEULPIN consultables sur Docubiz:

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