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Info légale & documents de la société

PASSOMA

503 252 538

Occitanie
Pyrénées-Orientales
Elne
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Fermée

Adresse

1 D’ARCHIMEDE, 66200 ELNE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

07/03/2008

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition de tous immeubles batis ou non batis, construction d'immeubles, gestion locative desdits immeubles

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Pascal ROY

Gérant

Occupe ce poste depuis le 21/06/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Sophie Magdeleine Françoise BRUNHER

Gérant

Occupe ce poste depuis le 21/06/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 50325253800023
Crée le 01/06/2013
Adresse 1 d’archimede, 66200 elne
Activité Activités immobilières
Statut en activité
SIRET 50325253800015
Crée le 07/03/2008
Adresse 19 de la mer, 66700 argeles-sur-mer
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de PERPIGNAN
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour extinction du passif Complément de jugement: Jugement de cloture pour extinction du passif Art R 621-8 du code de Commerce. RG N° 17/2296
Bodacc A n°20190236, annonce n°3209

procédure collective

RCS de Perpignan
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Avis de dépôt de la liste des créances nées après l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 2017/02296.
Bodacc A n°20190143, annonce n°2286

procédure collective

RCS de Perpignan
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R. 621-8 du code du commerce. N° RG : 17/02296
Bodacc A n°20190004, annonce n°2118

procédure collective

RCS de Perpignan
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: avis de dépôt des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présence publication
Bodacc A n°20180105, annonce n°2835

procédure collective

RCS de Perpignan
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 17/02296
Bodacc A n°20170191, annonce n°1478

modification

RCS de Perpignan
Dénomination: PASSOMA Description: Nouveau siège. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20130141, annonce n°2242

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 05/10/2017 au 06/01/2019
Jugement d'ouverture
14/09/2017
Bodacc A n°20170191/1478
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
16/04/2018
Bodacc A n°20180105/2835
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
13/12/2018
Bodacc A n°20190004/2118
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Redressement judiciaire
Du 06/01/2019 au 08/12/2019
Jugement prononçant
13/12/2018
Bodacc A n°20190004/2118
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
05/07/2019
Bodacc A n°20190143/2286
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
14/11/2019
Bodacc A n°20190236/3209
Jugement de clôture pour extinction du passif

Observations de l'entreprise

Numero: F19/015315

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN en date du 14/11/2019 prononce la cloture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire de la SCI PASSOMA

Numero: F18/018050

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Perpignan du 13/12/2018 prononce la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire, nomme la SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de ME Delphine RAYMOND mandataire judiciaire demeurant 26 rue Mailly 66000 Perpignan en qualité de liquidateur, met fin à la période d'onservation.

Numero: F18/013214

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Perpignan du 13/09/2018 autorise le renouvellement de période d'observation pour un délai de 3 mois supplémentaires jusqu'au 14/12/2018.

Numero: F18/006384

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Perpignan du 12/04/2018 autorise le renouvellement de la période d'observation pour un délai de 6 mois supplémentaires du 14/03/2018 au 14/09/2018

Numero: F17/014586

Etat: Ajout
Par jugement du tribunal de grande instance de Perpignan en date du 14/12/2017 ordonnant la poursuite d'observation jusqu'au 14/03/2018

Numero: F17/010547

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Perpignan du 14/09/2017 prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, nomme la SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de ME Delphine RAYMOND mandataire judiciaire demeurant 26 rue Mailly 66000 Perpignan en qualité de mandataire judiciaire, ouvre une période d'onservation en vue de l'établissement d'un bilan économique social et environnemental et d'un plan de sauvegarde de l'entreprise. Fixe au 14/03/2018 l'expiration de la période d'observation

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de PASSOMA

PASSOMA est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 503 252 538. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 11 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de PERPIGNAN

PASSOMA opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 347 979 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 22 798 entreprises dans le même secteur dans le département Pyrénées-Orientales , 66

Direction & bénéficiaires de PASSOMA

PASSOMA Société civile immobilière est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de PASSOMA consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)