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Info légale & documents de la société

PAT

794 984 377

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Gardanne
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

8 BD BONTEMPS, 13120 GARDANNE FRANCE

Activité

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Effectif

Données non disponibles

Création

15/09/2013

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Pâtisserie boulangerie traiteur et prestations associées

Code NAF ou APE:

10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Dirigeants de l’entreprise (-1)

BRICE DEL VECCHIO

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 79498437700026
Début activité 01/03/2014
Adresse rte de gardanne, 13710 fuveau france
SIRET 79498437700018
Début activité 15/09/2013
Adresse 8 bd bontemps, 13120 gardanne france

Annonces BODACC (5)

radiation

RCS de Aix-en-Provence
Dénomination: PAT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180137, annonce n°200

procédure collective

RCS de Aix-en-Provence
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180134, annonce n°4433

procédure collective

RCS de Aix-en-Provence
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180036, annonce n°2570

procédure collective

RCS de Aix-en-Provence
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .
Bodacc A n°20170023, annonce n°1905

procédure collective

RCS de Aix-en-Provence
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20160075, annonce n°1851

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 15/04/2016 au 02/02/2017
Jugement d'ouverture
07/04/2016
Bodacc A n°20160075/1851
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
24/01/2017
Bodacc A n°20170023/1905
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 02/02/2017 au 18/07/2018
Jugement prononçant
24/01/2017
Bodacc A n°20170023/1905
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
22/11/2017
Bodacc A n°20180036/2570
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
06/07/2018
Bodacc A n°20180134/4433
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1404

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 24/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE PAT SASU, A DESIGNE : Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2. DATE D'EFFET : 24/01/2017 Date d'effet : 24/01/2017

Numero: 4744

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE PAT SASU SOUS LE NUMERO 41016151, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2,- A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 07/04/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DATE D'EFFET :07/04/2016 Date d'effet : 07/04/2016

Numero: 13197

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS. Date d'effet : 11/10/2016

Numero: 986

Etat: Ajout
Remplacement d'un mandataire de justice En date du 12/01/2017, Le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le Mandataire Judiciaire précédemment nomme dans le cadre de la procédure ouverte contre PAT SASU sous le numéro 41016151, et a désigné : Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 12/01/2017 Date d'effet : 12/01/2017

Numero: 9189

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 06/07/2018, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE PAT SASU Date d'effet : 06/07/2018

Numero: 9190

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 11/07/2018 avec effet au 06/07/2018 CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 06/07/2018

Marques déposées

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Présentation générale de PAT

PAT est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 794 984 377. L’entreprise a été créée en 2013 et officie donc depuis 11 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence

PAT opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

En France il y a 68 505 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 454 entreprises dans le même secteur dans le département Bouches-du-Rhône , 13

Direction de PAT

PAT SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS

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Les documents Consultables sur Docubiz

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