Info légale & documents de la société

PAT' A PAT'

514 534 874

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

5 RUE DES NOISETIERS, 45000 ORLEANS

Activité

Ingénierie, études techniques

Effectif

Données non disponibles

Création

20/08/2009

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Tant en France qu'a l'étranger l'exploitation d'un brevet concernant le procédé de réalisation d'un fonds de pâte à pizza sous toutes ses formes ,la conclusion de contrats de sous-licence, de fabrication de sous-traitance de distribution d'importation et d'exportation relatif au brevet toutes prestations en matière de formation et de conseil en fabrication marketing communication ou autre directement ou indirectement liées au brevet et au savoir faire et plus généralement tous services études prestations assistance technique expertises et conseils de quelque nature que ce soit en découlant

Code NAF ou APE:

71.12B - Ingénierie, études techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Yannick Antoine François WELH

Gérant

Occupe ce poste depuis le 01/09/2009

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)


SIRET 51453487400011
Crée le 20/08/2009
Adresse 5 rue des noisetiers, 45000 orleans
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé

Annonces BODACC (7)


procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Bodacc A n°20190082, annonce n°2270

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 juillet 2014, désignant liquidateur Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20160033, annonce n°1766

dépôt des comptes

RCS de Orléans
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2013
Bodacc C n°20140028, annonce n°7188

dépôt des comptes

RCS de Orléans
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2012
Bodacc C n°20130015, annonce n°6661

dépôt des comptes

RCS de Orléans
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2011
Bodacc C n°20120022, annonce n°6289

dépôt des comptes

RCS de Orléans
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2010
Bodacc C n°20110036, annonce n°6951

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Du 17/02/2016 au 26/04/2019
Jugement d'ouverture
27/01/2016
Bodacc A n°20160033/1766
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
10/04/2019
Bodacc A n°20190082/2270
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 5

Etat: Ajout
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 10/04/2019

Numero: 5450

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/12/2010

Numero: 4

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de Commerce d'Orléans en date du 27/01/2016 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 27/07/2014, désignant en qualité de liquidateur SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de PAT' A PAT'


PAT' A PAT' est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 514 534 874. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 9 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ORLEANS

PAT' A PAT' opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.12B - Ingénierie, études techniques

En France il y a 161 814 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 198 entreprises dans le même secteur dans le département Loiret , 45

Direction & bénéficiaires de PAT' A PAT'

PAT' A PAT' Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur PAT' A PAT' et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis de sirene ou Kbis en ligne gratuit ou enfin obtenir un n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de PAT' A PAT' consultables sur Docubiz:

  • 7 Bodacc disponible(s)
  • 4 comptes annuels disponible(s)