Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

PATISFRAIS

482 020 245

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse
Avignon
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

135 AV PIERRE SEMARD, 84000 AVIGNON

Activité

Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Effectif

Données non disponibles

Création

01/05/2005

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Fabrication et vente de pâtisseries industrielles et produits traiteurs

Code NAF ou APE:

10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Gil Daniel Guy CHENEVARD

Gérant

Occupe ce poste depuis le 07/11/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 48202024500023
Crée le 03/01/2008
Adresse 135 av pierre semard, 84000 avignon
Activité Industries alimentaires
Statut fermé
SIRET 48202024500015
Crée le 01/05/2005
Adresse rte n 7, 83340 flassans-sur-issole
Activité Industries alimentaires
Statut fermé

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190013, annonce n°3177

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100155, annonce n°1343

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Henri Bor 59, boulevard Maréchal Foch - 83000 Toulon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me huertas Xavier.
Bodacc A n°20090050, annonce n°3395

procédure collective

RCS de Brignoles
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20080207, annonce n°3091

immatriculation

RCS de Avignon
Dénomination: PATISFRAIS Adresse: 135 avenue Pierre Semard 84000 Avignon Activité: Fabrication et vente de pâtisseries industrielles et produits traiteurs
Bodacc A n°20080045, annonce n°3254

radiation

RCS de Brignoles
Dénomination: PATISFRAIS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20080042, annonce n°3706

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Avis de dépôt
17/10/2008
Bodacc A n°20080207/3091
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
24/02/2009
Bodacc A n°20090050/3395
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
28/07/2010
Bodacc A n°20100155/1343
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
15/01/2019
Bodacc A n°20190013/3177
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3289

Etat: Ajout
Par jugement en date du 24 février 2009, le Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN a prononcé la liquidation judiciaire désigne : Mandataire liquidateur : Me Henri BOR 59 avenue Foch 83000 TOULON.

Numero: 7407

Etat: Ajout
par jugement en date du 18.12.2012 le Tribunal de Commerce de Draguignan, en application des dispositions des articles L 651-1 à L 651-5 du code du commerce a condamné Mr CHENEVARD Gil, gérant, à payer la somme de 80.000 euros, Mr OUZIEL Patrick, ancien gérant, à payer la somme de 120.000 euros au mandataire Me Henri BOR, es qualités de mandataire liquidateur de la sarl PATISFRAIS

Numero: 1369

Etat: Ajout
EN DATE DU 06.05.2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE PATISFRAIS POUR UNE DUREE DE SIX MOIS JUSQU'AU 02.09.2008

Numero: 1436

Etat: Ajout
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 21/05/2007 : PARTANT : OUZIEL ELIE PATRICK, GÉRANT(E) NOUVEAU : CHENEVARD GIL, GÉRANT(E) JAL LE VAR INFORMATION LE 30 05 2007

Numero: 247

Etat: Ajout
EN DATE DU 22.01.2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE PATISFRAIS POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS JUSQU'AU 18.03.2008

Numero: 2601

Etat: Ajout
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.11.2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A NOMME MME DELZERS CATHERINE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. A NOMME MAITRE HENRI BOR SIS A TOULON (83000), 59 AVENUE FOCH EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 05.11.2007

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de PATISFRAIS

PATISFRAIS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 40 000.0 € son numéro SIREN est 482 020 245. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 19 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de AVIGNON

PATISFRAIS opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

En France il y a 1 557 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 15 entreprises dans le même secteur dans le département Vaucluse , 84

Direction & bénéficiaires de PATISFRAIS

PATISFRAIS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur PATISFRAIS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis répertoire SIRENE ou Kbis Infogreffe ou enfin obtenir un numéro de TVA . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de PATISFRAIS consultables sur Docubiz:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)