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Info légale & documents de la société

PATISSERIE BERNARD SARL

389 412 628

Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort
Belfort
Pâtisserie

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Statut

Actif

Adresse

40 AV JEAN JAURES, 90000 FRA BELFORT FRANCE

Activité

Pâtisserie

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/1992

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

PATISSERIE

Code NAF ou APE:

10.71D - Pâtisserie

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Établissements (1)

SIRET 38941262800015
Début activité 01/10/1992
Adresse 40 av jean jaures, 90000 fra belfort france
Dénomination usuelle (CFE 2008) PATISSERIE BERNARD

Annonces BODACC (17)

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170196, annonce n°1750

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: PATISSERIE BERNARD Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170195, annonce n°1460

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170013, annonce n°1883

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant la date de cessation des paiements Complément de jugement: Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 06 Avril 2014 .
Bodacc A n°20170013, annonce n°1871

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2014
Bodacc C n°20150110, annonce n°8972

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Septembre 2015 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20150201, annonce n°2650

Finances

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Procédures collectives

Avis de dépôt
13/05/2008
Bodacc A n°20080090/3641
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
10/06/2008
Bodacc A n°20080112/2944
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
06/10/2015
Bodacc A n°20150201/2650
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Extrait de jugement
10/01/2017
Bodacc A n°20170013/1871
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Avis de dépôt
27/12/2016
Bodacc A n°20170013/1883
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
03/10/2017
Bodacc A n°20170196/1750
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3831

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 06/10/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de PATISSERIE BERNARD (SARL) et a nommé en qualité de liquidateur : Maître Flavien MARCHAL, Espace Vauban, boulevard Richelieu 90000 BELFORT, et fixe provisoirement au 11/09/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité : 06/10/2015 Date d'effet : 07/10/2015

Numero: 103

Etat: Ajout
Modification de la date de cessation des paiements Par jugement en date du 10/01/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a autorisé le report de la date de la déclaration de cessation des paiements au 06/04/2014 dans la procedure PATISSERIE BERNARD (SARL). Date d'effet : 10/01/2017

Numero: 3968

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 04/10/2017 avec effet au 03/10/2017 Par jugement en date du 03/10/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de PATISSERIE BERNARD (SARL)

Marques déposées

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Présentation générale de PATISSERIE BERNARD SARL

PATISSERIE BERNARD SARL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 389 412 628. L’entreprise a été créée en 1992 et officie donc depuis 32 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Belfort

PATISSERIE BERNARD SARL opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.71D - Pâtisserie

En France il y a 15 778 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 23 entreprises dans le même secteur dans le département Territoire de Belfort , 90

Direction de PATISSERIE BERNARD SARL

PATISSERIE BERNARD SARL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de PATISSERIE BERNARD SARL consultables sur Docubiz:

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