Info légale & documents de la société

PATISSERIE DE FRANCE

438 057 069

Nouvelle-Aquitaine

Pyrénées-Atlantiques

Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation

Documents gratuits

Statuts Sociéte
Announces Bodacc
Actes Publiés
Bilan Financier
Procédures Collectives
Info réglementées
Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

5 DE BAYONNE, 64190 SUSMIOU

Activité

Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

5 Gérants Afficher tout

Création

08/06/2001

Informations Juridiques

SIREN	438 057 069
SIRET (siège)	438 057 069 00017
Forme juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social	38 250 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	438 057 069 R.C.S. Pau
Inscription au RCS	RADIÉ au greffe de PAU , le 25/06/2001
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation d'entreprises de boulangeries, pâtisseries et biscuiteries industrielles

Code NAF ou APE:

15.8F - Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Jean-Claude NOEL

Président du conseil d'administration

76 ans - 11/1947

Occupe ce poste depuis le 17/02/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 17/02/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Eliane-Marie-Elisabeth LACOMME

Administrateur

76 ans - 02/1948

Occupe ce poste depuis le 17/02/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Muriel Carole Marie-Laure BARRAS

Administrateur

67 ans - 05/1957

Occupe ce poste depuis le 17/02/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Commissaire aux comptes suppléant

402506372

Occupe ce poste depuis le 17/02/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET	43805706900017
Crée le	08/06/2001
Adresse	5 de bayonne, 64190 susmiou
Activité	Industries alimentaires
Statut	fermé

Annonces BODACC (1)

17/11/2017

radiation

RCS de Pau

Dénomination: SA PATISSERIE DE FRANCE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles

Bodacc B n°20170221, annonce n°1988

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Observations de l'entreprise

Numero: 7229

Etat: Ajout

Date de dépôt: 06/11/2017 Date d'ajout: 06/11/2017

Radiation du RCS le 06/11/2017 avec effet au 06/10/2017 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 06/10/2017 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

Numero: 2625

Etat: Ajout

Date de dépôt: 17/02/2010 Date d'ajout: 31/05/2006

(Procédures collectives) Jugement du 22/05/2006 Ouverture d'une procédure de redressement Judiciaire sur assignation à l'encontre de sa pâtisserie de France Juge commissaire...........: Monsieur Colomes Juge commissaire suppléant.: Monsieur Croq Mandataire judiciaire: Maître Legrand 16, rue Tran Pau Chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans Les deux mois suivant la parution au Bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements Au 12/04/2006 Poursuite de l'activité 6 mois Date d'effet : 22/05/2006

Numero: 1070

Etat: Ajout

Date de dépôt: 17/02/2010 Date d'ajout: 17/02/2010

Arrêt infirmatif de la Cour d'Appel à compter du 19/11/2007 Par arrêt en date du 26/11/2009, la Cour d'Appel de Pau, a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Pau le 19/11/2007, constaté l'existence d'une confusion des patrimoines des SA PATISSERIE DE FRANCE et SARL GANESHA, prononcé en conséquence l'extension à la SARL GANESHA de la procédure collective ouverte à l'égard de la SA PATISSERIE DE FRANCE, dit que les opérations se poursuivront sous patrimoine unique, masses actives et passives respectivement confondues, dit que les créanciers devront déclarer leur créance dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc de l'arrêt d'extension

Numero: 5671

Etat: Ajout

Date de dépôt: 17/02/2010 Date d'ajout: 23/11/2007

Modification de la date de cessation des paiements Par jugement du 19/11/2007, Le tribunal a reporté au 31/01/2006 La date de cessation des paiements Date d'effet :

Numero: 875

Etat: Ajout

Date de dépôt: 17/02/2010 Date d'ajout: 21/02/2007

Jugement du 19/02/2007 Liquidation judiciaire Liquidateur : Selarl Legrand Pau 16, rue Tran Sans poursuite de l'activité

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de PATISSERIE DE FRANCE

PATISSERIE DE FRANCE est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 38 250.0 € son numéro SIREN est 438 057 069. L’entreprise a été créée en 2001 et officie donc depuis 23 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de PAU

PATISSERIE DE FRANCE opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 15.8F - Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation

En France il y a 122 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Marques déposées par PATISSERIE DE FRANCE

PATISSERIE DE FRANCE possède actuellement 0 marque déposées dont 5 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de PATISSERIE DE FRANCE

PATISSERIE DE FRANCE SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Président du conseil d'administration , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 2 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes suppléant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur PATISSERIE DE FRANCE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis situation SIRENE ou Obtenir rapidement un Kbis ou enfin tva intracommunautaire compta . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de PATISSERIE DE FRANCE consultables sur Docubiz:

★ 1 Bodacc disponible(s)
★ 4 comptes annuels disponible(s)