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PATPA

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

12 RUE DE LA GARE, 57230 BITCHE FRANCE

Activité

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Effectif

Données non disponibles

Création

19/03/2008

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Achat et vente de jouets gadgets objets de collection et Publiciatires trophées glacés et confiserie

Code NAF ou APE:

47.89Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Domaine d’activité:

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)


PATRICK SOMSON

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)


SIRET 50344951400028
Début activité 19/03/2008
Adresse 12 rue de la gare, 57230 bitche france

SIRET 50344951400010
Début activité 19/03/2008
Adresse 7 rue des jardins, 57230 bitche france

Annonces BODACC (14)


procédure collective

RCS de Sarreguemines
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement de clôture pour insuffisance d’actif + impécunuosité partielle. Mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES 18 A, rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. N° RG : 20/111
Bodacc A n°20220224, annonce n°3097

procédure collective

RCS de Sarreguemines
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée (article L. 641-2 al. 2 du Code du commerce 223 et 312 du décret du 28 décembre 2005). Date de cessation des paiements : 10 avril 2020. Nommé en qualité de mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborantd, boîte postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présent publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/111
Bodacc A n°20200164, annonce n°2501

modification

RCS de Sarreguemines
Dénomination: PATPA Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Gérant : SOMSON Patrick
Bodacc B n°20200131, annonce n°633

procédure collective

RCS de sarreguemines
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 1/2018/320
Bodacc A n°20190069, annonce n°1904

procédure collective

RCS de Sarreguemines
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Juge commissaire : monsieur Pierre SCHAEFFER, nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, boîte posale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 2018/00320
Bodacc A n°20180201, annonce n°2253

dépôt des comptes

RCS de Sarreguemines
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2015
Bodacc C n°20170049, annonce n°4124

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 21/10/2018
Jugement d'ouverture
12/06/2018
Bodacc A n°20180201/2253
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
08/03/2019
Bodacc A n°20190069/1904
Dépôt de l'état des créances

Liquidation judiciaire
Du 25/08/2020 au 18/11/2022
Jugement d'ouverture
07/07/2020
Bodacc A n°20200164/2501
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
20/10/2022
Bodacc A n°20220224/3097
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 3499

Etat: Ajout
Rapport de la radiation d'office

Numero: 1568

Etat: Ajout
Par jugement en date du 12 juin 2018, le Tribunal de Sarreguemines a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, a constaté l'état de cessation des paiements et en fixe la date au 1er janvier 2018, ma désigné Mr Pierre SCHAEFFER en qualité de juge commissaire, a désigné la SELAS KOCH et Associés prise en la personne de Me Daniel KOCH en qualité de mandataire judiciaire

Numero: 1227

Etat: Ajout
Par jugement en date du 12 mars 2019, le Tribunal de Sarreguemines a ordonné la prolongation de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan jusqu'au 4 juin 2019

Numero: 2193

Etat: Ajout
Par jugement en date du 4 juin 2019, le Tribunal de Sarreguemines a ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan pour une période de 6 mois

Numero: 3351

Etat: Ajout
Par jugement en date du 24 septembre 2019, le Tribunal de Sarreguemines a maintenu la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan jusqu'au 12 décembre 2019

Numero: 4042

Etat: Ajout
Par jugement en date du 10 décembre 2019, le Tribunal de Sarreguemines a homologué le plan de redressement, a mis fin a la période d'observation, a homologué le plan de dressement, a ordonné à titre de garantie l'inaliénabilité du fonds de commerce pendant toute la durée du plan, a nommé la SELAS KOCH et Associés prise en la personne de Me Daniel KOCH commissaire à l'exécution du plan

Marques déposées

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Présentation générale de PATPA


PATPA est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 100.0 € son numéro SIREN est 503 449 514. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Sarréguemines

PATPA opère dans le secteur Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 47.89Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

En France il y a 176 484 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 740 entreprises dans le même secteur dans le département Moselle , 57

Procédures collectives en cours

PATPA est actuellement en redressement judiciaire

Direction de PATPA

PATPA Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de PATPA consultables sur Docubiz:

  • 14 Bodacc disponible(s)