Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

PATRICE BLANC

392 124 459

Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire
Sermesse
Restauration traditionnelle

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

15 NATIONALE, 71350 SERMESSE

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

01/08/1993

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Bar restaurant traiteur

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PATRICE BLANC

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 01/08/1993

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (6)

SIRET 39212445900067
Crée le 01/07/2008
Adresse 15 nationale, 71350 sermesse
Activité Restauration
Statut fermé
Enseignes AUBERGE DE LA DILIGENCE
SIRET 39212445900059
Crée le 01/08/1998
Adresse le village, 01240 la chapelle-du-chatelard
Activité Transports terrestres et transport par conduites
Statut fermé
SIRET 39212445900042
Crée le 01/11/1997
Adresse route nationale 75, 01160 druillat
Activité Transports terrestres
Statut fermé
SIRET 39212445900034
Crée le 01/04/1995
Adresse du maillet, 38300 nivolas-vermelle
Activité Transports terrestres
Statut fermé
SIRET 39212445900026
Crée le 01/05/1994
Adresse de la refeuille, 38230 charvieu-chavagneux
Activité Transports terrestres
Statut fermé
SIRET 39212445900018
Crée le 01/08/1993
Adresse rte, 01120 dagneux
Activité Transports terrestres
Statut fermé

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200239, annonce n°1515

radiation

RCS de Chalon-sur-Saône
Dénomination: Données non disponibles Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200238, annonce n°1485

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100252, annonce n°2047

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100084, annonce n°1877

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône .
Bodacc A n°20090181, annonce n°1413

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090171, annonce n°945

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 06/09/2009 au 20/09/2009
Jugement d'ouverture
20/08/2009
Bodacc A n°20090171/945
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
03/09/2009
Bodacc A n°20090181/1413
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 20/09/2009 au 09/12/2020
Jugement prononçant
03/09/2009
Bodacc A n°20090181/1413
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
12/04/2010
Bodacc A n°20100084/1877
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
16/12/2010
Bodacc A n°20100252/2047
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
03/12/2020
Bodacc A n°20200239/1515
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 7425

Etat: Ajout
None

Numero: 7408

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 03/12/2020, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de BLANC Patrice Jean Luc (Procedure Ouverte Le 20/08/2009 ).Date d'effet : 03/12/2020

Numero: 3512

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 20/08/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BLANC Patrice Jean Luc SOUS LE NUMERO 4109180, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS, mission conduite par Me C. THIERRY - 22, QUAI GAMBETTA BP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 13/08/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/08/2009

Numero: 3707

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 03/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE BLANC Patrice Jean Luc, A DESIGNE : Liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS, mission conduite par Me C. THIERRY - 22, QUAI GAMBETTA BP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX. Date d'effet : 03/09/2009

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

PATRICE BLANC

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de PATRICE BLANC

PATRICE BLANC est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 392 124 459. L’entreprise a été créée en 1993 et officie donc depuis 27 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CHALON SUR SAONE

PATRICE BLANC opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 264 894 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 003 entreprises dans le même secteur dans le département Saône-et-Loire , 71

Direction & bénéficiaires de PATRICE BLANC

PATRICE BLANC Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur PATRICE BLANC et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis INSEE SIREN ou extrait de KBIS en ligne ou enfin n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de PATRICE BLANC consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)