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Info légale & documents de la société

PATRICE SUBIRATS

347 563 066

Occitanie
Pyrénées-Orientales
Canet-en-Roussillon
Location de logements

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Statut

Actif

Adresse

RTE DE ST CYPRIEN, 66140 CANET EN ROUSSILLON

Activité

Location de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/1988

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL

Code NAF ou APE:

68.20A - Location de logements

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PATRICE SUBIRATS

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 01/07/1988

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 34756306600039
Crée le 01/11/2023
Adresse rte de st cyprien, 66140 canet en roussillon
Activité Activités immobilières
Statut en activité
SIRET 34756306600021
Crée le 01/07/1998
Adresse 535 du cap negre, 83140 six-fours-les-plages
Activité Industries alimentaires
Statut fermé

Annonces BODACC (2)

radiation

RCS de Toulon
Dénomination: Données non disponibles Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20090056, annonce n°1808

vente

RCS de Toulon
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 535 avenue du Cap Nègre 83140 Six Fours-les-Plages Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20090048, annonce n°768

Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 6730

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 22/06/2017 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation

Numero: 8677

Etat: Ajout
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

Numero: 2955

Etat: Ajout
Le tribunal de commerce de TOULON , a prononcé en date du 17/05/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00241 , date de cessation des paiements le 10/05/2004 , et a désigné juge commissaire MME COULON , juge commissaire suppléant M. SALAGNAT , représentant créanciers ME GROSSETTI JEAN PIERRE 777 RUE DE BRUXELLES 83500 LA SEYNE SUR MER , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 17/09/2004 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Numero: 2828

Etat: Ajout
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de TOULON , en date du 10/05/2004

Numero: 8518

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 24/02/2005 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me GROSSETTI Jean Pierre 777 Rue de Bruxelles 83500 LA SEYNE SUR MER , nom du juge commissaire : MME COULON

Numero: 5568

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 30/09/2004 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 16/01/2005

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

PATRICE SUBIRATS

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de PATRICE SUBIRATS

PATRICE SUBIRATS est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 347 563 066. L’entreprise a été créée en 1988 et officie donc depuis 36 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

PATRICE SUBIRATS opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20A - Location de logements

En France il y a 1 217 459 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 12 325 entreprises dans le même secteur dans le département Pyrénées-Orientales , 66

Direction & bénéficiaires de PATRICE SUBIRATS

PATRICE SUBIRATS Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

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Les documents Consultables sur Docubiz

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