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Info légale & documents de la société

PATRICIA MILLET

325 294 668

Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire
Frangy-en-Bresse
Vente à domicile

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  • Diagnostic NotaPME
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  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

4441 HAUT DE CHARNAY, 71330 FRANGY-EN-BRESSE

Activité

Vente à domicile

Effectif

Données non disponibles

Création

16/07/1982

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

47.99A - Vente à domicile

Domaine d’activité:

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PATRICIA MILLET

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 16/07/1982

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 32529466800042
Crée le 11/03/2023
Adresse 4441 haut de charnay, 71330 frangy-en-bresse
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut en activité
SIRET 32529466800034
Crée le 16/02/2009
Adresse 1 rue de la gare, 39330 mouchard
Activité Restauration
Statut fermé
SIRET 32529466800026
Crée le 01/01/1900
Adresse 19 rue de l'helvetie, 25500 morteau
Activité Commerce de détail non alimentaire spécialisé
Statut fermé

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20160149, annonce n°1829

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt du projet de répartition Complément de jugement: Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160087, annonce n°1508

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20150184, annonce n°1677

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Bodacc A n°20140131, annonce n°1750

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140116, annonce n°1641

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130112, annonce n°1656

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 13/06/2013 au 31/07/2016
Jugement d'ouverture
31/05/2013
Bodacc A n°20130112/1656
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
02/06/2014
Bodacc A n°20140116/1641
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
27/06/2014
Bodacc A n°20140131/1750
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
11/09/2015
Bodacc A n°20150184/1677
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
20/04/2016
Bodacc A n°20160087/1508
Dépôt du projet de répartition
Jugement de clôture
22/07/2016
Bodacc A n°20160149/1829
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs

PATRICIA MILLET

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de PATRICIA MILLET

PATRICIA MILLET est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 325 294 668. L’entreprise a été créée en 1982 et officie donc depuis 34 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

PATRICIA MILLET opère dans le secteur Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 47.99A - Vente à domicile

En France il y a 368 989 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 4 122 entreprises dans le même secteur dans le département Saône-et-Loire , 71

Direction & bénéficiaires de PATRICIA MILLET

PATRICIA MILLET Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de PATRICIA MILLET consultables sur Docubiz:

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