Info légale & documents de la société

PATRICK DOITRAND

352 975 932

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

LE BOURG, 42990 SAUVAIN

Activité

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Effectif

Données non disponibles

Création

02/01/1989

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Installation dépannage vente matériel frigorifique matériel clim

Code NAF ou APE:

43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)


PATRICK DOITRAND

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 02/01/1989

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (6)


SIRET 35297593200091
Crée le 01/01/2019
Adresse le bourg, 42990 sauvain
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut en activité
Enseignes IMCRP

SIRET 35297593200083
Crée le 01/07/2016
Adresse 13 de la bargette, 42270 saint-priest-en-jarez
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé
Enseignes IMCRP

SIRET 35297593200075
Crée le 02/05/2016
Adresse 21 rue de la talaudiere, 42000 saint-etienne
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé
Enseignes IMCRP

SIRET 35297593200067
Crée le 19/06/2007
Adresse pre chambon, 42990 sauvain
Activité Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Statut fermé

SIRET 35297593200059
Crée le 05/06/2006
Adresse 9 rue de la pierre au raux, 71760 grury
Activité Fabrication de machines et d'équipements
Statut fermé
Enseignes F.C.S.

SIRET 35297593200042
Crée le 01/01/2002
Adresse 7 rue nicolas perrin, 42700 firminy
Activité Construction
Statut fermé

Annonces BODACC (11)


procédure collective

RCS de Saint Etienne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230120, annonce n°2400

procédure collective

RCS de Saint Etienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230004, annonce n°1417

procédure collective

RCS de Saint Etienne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20220015, annonce n°2175

procédure collective

RCS de Saint Etienne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement.
Bodacc A n°20210152, annonce n°1914

modification

RCS de Saint Etienne
Dénomination: Données non disponibles Description: Nouvel établissement principal. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200188, annonce n°943

procédure collective

RCS de Saint Etienne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison
Bodacc A n°20190192, annonce n°2156

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 12/10/2018 au 23/06/2023
Jugement d'ouverture
03/10/2018
Bodacc A n°20180195/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
11/09/2019
Bodacc A n°20190182/1563
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
25/09/2019
Bodacc A n°20190192/2156
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
28/07/2021
Bodacc A n°20210152/1914
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
05/01/2022
Bodacc A n°20220015/2175
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
16/12/2022
Bodacc A n°20230004/1417
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
14/06/2023
Bodacc A n°20230120/2400
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
08/06/2011
Bodacc A n°20110144/1905
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Avis de dépôt
14/06/2011
Bodacc A n°20110144/1946
Dépôt du projet de répartition

Observations de l'entreprise


Numero: F22/000399

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 05/01/2022 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Date de cessation des paiements : 05/01/2022. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

Numero: F21/014525

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 28/07/2021 prononçant la modification du plan de redressement.

Numero: F19/012918

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 25/09/2019 arrêtant plan de redressement. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison

Numero: F19/004678

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 27/03/2019 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/09/2019.

Numero: F23/010326

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 14/06/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F18/012736

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 03/10/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation jusqu'au 27/03/2019. Mandataire Judiciaire : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Date de cessation des paiements : 31/08/2018. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de PATRICK DOITRAND


PATRICK DOITRAND est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 352 975 932. L’entreprise a été créée en 1989 et officie donc depuis 34 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE

PATRICK DOITRAND opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

En France il y a 60 578 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 625 entreprises dans le même secteur dans le département Loire , 42

Direction & bénéficiaires de PATRICK DOITRAND

PATRICK DOITRAND Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur PATRICK DOITRAND et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE INSEE ou Kbis gratuit ou enfin obtenir un numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de PATRICK DOITRAND consultables sur Docubiz:

  • 11 Bodacc disponible(s)