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Info légale & documents de la société

PATRICK DUBOURGNOUX

317 610 962

Occitanie
Hérault
Béziers
Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

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Statut

Actif

Adresse

63 GAMBETTA, 34500 BEZIERS

Activité

Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1979

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Code NAF ou APE:

47.82Z - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Domaine d’activité:

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PATRICK DUBOURGNOUX

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 01/01/1979

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (5)

SIRET 31761096200076
Début activité 01/11/2022
Adresse 63 gambetta, 34500 beziers
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Dénomination usuelle (CFE 2008) CHEZ DUDU
SIRET 31761096200068
Début activité 01/01/2014
Adresse zi retous, rte clement pougetet, 34740 vendargues
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
SIRET 31761096200050
Début activité 13/08/2002
Adresse 36 rue jean antoine belle teste, 76200 dieppe
Activité Hôtels et restaurants
SIRET 31761096200043
Début activité 08/11/2001
Adresse 1 rue le grand mesnil, 76890 belleville-en-caux
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
SIRET 31761096200035
Début activité 01/01/1900
Adresse port frejus, 83370 frejus
Activité Hôtels et restaurants

Annonces BODACC (9)

modification

RCS de Béziers
Dénomination: Données non disponibles Description: Modification survenue sur l'activité. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230220, annonce n°795

création

RCS de Béziers
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 63 Avenue Gambetta 34500 Béziers Activité: ventes de linges de maison sur les marchés et prestation de services
Bodacc A n°20220200, annonce n°691

procédure collective

RCS de Dieppe
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20150004, annonce n°1667

procédure collective

RCS de Dieppe
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel Rouen en date du 20 Septembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 Décembre 2011. prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Bodacc A n°20120230, annonce n°1708

procédure collective

RCS de Dieppe
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2011, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20120001, annonce n°2621

procédure collective

RCS de Dieppe
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de continuation Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de continuation.
Bodacc A n°20100009, annonce n°1023

Finances

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Procédures collectives

Avis de dépôt
11/03/2008
Bodacc A n°20080052/3979
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Extrait de jugement
23/04/2009
Bodacc A n°20090092/1945
Jugement modifiant le plan de continuation
Extrait de jugement
17/12/2009
Bodacc A n°20100009/1023
Jugement modifiant le plan de continuation
Extrait de jugement
16/12/2011
Bodacc A n°20120001/2621
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
16/12/2011
Bodacc A n°20120230/1708
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Extrait de jugement
19/12/2014
Bodacc A n°20150004/1667
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 317

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 17/03/2005 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 17/03/2005

Numero: 809

Etat: Ajout
Plan de redressement / continuation JUGEMENT DU 21/07/2005 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION POUR UNE DUREE DE HUIT ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LEMOINE DANIEL, 26 RUE CAMILLE SAINT SAENS Date d'effet : 21/07/2005

Numero: 262

Etat: Ajout
Changement de juge-commissaire JUGEMENT DU 19/01/2006, NOMMANT MONSIEUR LARDANS JUGE-COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR LEVEAU, JUGE-COMMISSSAIRE. Date d'effet : 19/01/2006

Numero: 1307

Etat: Ajout
JUGEMENT EN DATE DU 08 DECEMBRE 2006 AUTORISANT LA MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ET APUREMENT DU PASSIF DE MONSIEUR PATRICK DUBOURGNOUX ARRETE PAR JUGEMENT DU 21 JUILLET 2005

Numero: 733

Etat: Ajout
Jugement en date du 23/04/2009 autorisant la modification du plan de redressement par continuation de Monsieur Patrick DUBOURGNOUX arrêté par jugement du 21 Juillet 2005

Numero: 1006

Etat: Ajout
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) JUGEMENT DU 30/09/2004 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE-COMMISSAIRE : MR PHILIPPE LEVEAU FIXE A QUATRE MOIS, LA PERIODE D'OBSERVATION REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DANIEL LEMOINE, 26 RUE CAMILLE SAINT SAENS 76000 ROUEN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/04/2003 Date d'effet : 30/09/2004

Marques déposées

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Présentation générale de PATRICK DUBOURGNOUX

PATRICK DUBOURGNOUX est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 317 610 962. L’entreprise a été créée en 1979 et officie donc depuis 46 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

PATRICK DUBOURGNOUX opère dans le secteur Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 47.82Z - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

En France il y a 60 742 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 630 entreprises dans le même secteur dans le département Hérault , 34

Direction de PATRICK DUBOURGNOUX

PATRICK DUBOURGNOUX Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant

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