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Info légale & documents de la société

PATRIM'ONE L'IMMOBILIER

524 579 836

Occitanie
Gard
Nîmes
Ingénierie, études techniques

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Statut

Fermée

Adresse

13 TALABOT, 30000 NIMES

Activité

Ingénierie, études techniques

Effectif

Données non disponibles

Création

10/09/2010

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Ingénierie du patrimoine, conseils et investissements

Code NAF ou APE:

71.12B - Ingénierie, études techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Alexandre Frédéric MONEREAU

Président

Occupe ce poste depuis le 28/11/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 52457983600015
Crée le 10/09/2010
Adresse 13 talabot, 30000 nimes
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut en activité

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220156, annonce n°1764

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 31/01/2019, le jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 3/07/2018 a été confirmé partiellement : a condamné Mr MONEREAU au comblement de l'insuffisance d'actif à hauteur de 50.000 € et a prononcé une mesure d'interdiction de gérer pour une durée d'un an
Bodacc A n°20190033, annonce n°2024

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Monereau Alexandre Frédéric pour une durée de 5 ans
Bodacc A n°20180132, annonce n°1465

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170212, annonce n°2054

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20140179, annonce n°721

modification

RCS de Nîmes
Dénomination: PATRIM'ONE L'IMMOBILIER Description: Modification de l'administration. Administration: MONEREAU Guilhem Carol nom d'usage : MONEREAU n'est plus président. MONEREAU Alexandre Frédéric nom d'usage : MONEREAU devient président.
Bodacc B n°20130066, annonce n°768

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 18/09/2014 au 12/08/2022
Jugement d'ouverture
10/09/2014
Bodacc A n°20140179/721
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
23/10/2017
Bodacc A n°20170212/2054
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
03/07/2018
Bodacc A n°20180132/1465
Jugement d'interdiction de gérer
Arrêt de la Cour d'Appel
31/01/2019
Bodacc A n°20190033/2024
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement de clôture
03/08/2022
Bodacc A n°20220156/1764
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F22/025889

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/08/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F17/011165

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 10/07/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

Numero: F13/003889

Etat: Ajout
A compter du 08.02.2013 : Modification relative aux dirigeants

Numero: F14/011199

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/09/2014 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 01/03/2013

Numero: F19/002442

Etat: Ajout
Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 31/01/2019, le jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 3/07/2018 a été confirmé partiellement : a condamné Mr MONEREAU au comblement de l'insuffisance d'actif à hauteur de 50.000 € et a prononcé une mesure d'interdiction de gérer pour une durée d'un an

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de PATRIM'ONE L'IMMOBILIER

PATRIM'ONE L'IMMOBILIER est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 5 000.0 € son numéro SIREN est 524 579 836. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 11 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NIMES

PATRIM'ONE L'IMMOBILIER opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.12B - Ingénierie, études techniques

En France il y a 161 814 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 867 entreprises dans le même secteur dans le département Gard , 30

Direction & bénéficiaires de PATRIM'ONE L'IMMOBILIER

PATRIM'ONE L'IMMOBILIER SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de PATRIM'ONE L'IMMOBILIER consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)
  • ★ 1 compte annuels disponible(s)